Livre blanc – Feuille de route pour un espace unique des transports – Vers un système de transport compétitif et économe en ressources – L’Union porte les revendications du CCRE

L’Union des Villes et Communes de Wallonie a pris connaissance du document de la Commission au Parlement, relatif à la politique européenne des transports, soumis à l’approbation du Parlement européen.

Les objectifs du Livre blanc sont de déterminer les éléments à mettre en œuvre pour tendre vers des systèmes de transports en Europe permettant :

• de compléter l’intégration de l’ensemble des Etats-membres dans l’espace économique européen ;
• d’assurer et de renforcer la mobilité et l’accessibilité au sein de l’Union ;
• d’instaurer une véritable concurrence au niveau du secteur des transports dans le marché intérieur ;
• de réduire, d’ici 2050, les émissions de gaz à effet de serre issues des transports de 60% (rappel : réduction des émissions de GES de 80 à 95% d’ici 2050 au sein de l’Union par rapport aux émissions de 1990 – le secteur des transports, le seul à croitre fortement depuis 1990, voit sa contribution ramenée à 60% - l’enjeu reste conséquent).

Le document précise que freiner la mobilité n’est pas une option poursuivie par la Commission.

Trois échelles sont abordées : l’échelle interurbaine, prônant une multimodalité forte, l’échelle intercontinentale et longue distance, où des questions de concurrence à l’échelle mondiale et d’optimisation des systèmes de transport doivent être visées, et l’échelle urbaine (et des déplacements domicile-travail), où la mobilité alternative à la voiture doit être développée.

Le Livre blanc précise un panel de mesures (10) ciblées permettant d’atteindre les objectifs fixés. Ces dix mesures ont trait:

• au développement de carburants et de systèmes de propulsion alternatifs ;
• à l’optimisation des performances logistiques multimodales (développement du réseau ferroviaire à grande vitesse, connexion des aéroports au réseau ferroviaire,…) ;
• à l’accroissement de l’efficacité des transports et de l’usage des infrastructures (péages, sécurité routière, plans de mobilité urbains,…).

L’Union des Villes et Communes de Wallonie a rencontré, le 2 août 2011, les services du  Rapporteur de la Commission Infrastructures du Parlement, Monsieur Grosch,  afin de lui faire part des ses remarques, portées par le Conseil des Communes et Régions d’Europe, lequel formule plusieurs recommandations :

• la nécessité de prévoir des objectifs intermédiaires à celui fixé notamment à 2050 (réduction de 60% des GES générés par le transport), de manière notamment à permettre à certaines mesures d’être rapidement activées (et financées) au niveau local et régional, en matière de cadre de vie par exemple ;
• la nécessité de prévoir des normes européennes d’émissions fortes, les autorités locales et régionales n’ayant que peu d’outils pour gérer les émissions une fois les véhicules en circulation ;
• la nécessité d’impliquer les autorités locales par des approches non-législatives, le Livre blanc évoquant notamment l’imposition possible de réalisation de plans urbains de mobilité pour les grandes villes, ce à quoi le CCRE s’oppose fermement ;
• la nécessité de prévoir les financements nécessaires pour atteindre les objectifs fixés, et permettre, dans le cadre de plans pluriannuels, aux autorités locales d’avoir accès à ces fonds ;
• la nécessité d’inclure les autorités locales dans la définition du réseau transeuropéen de transport, notamment pour répondre à des objectifs de cohésion territoriale à l’échelle locale ;
• la nécessité d’assurer l’harmonisation des systèmes de transport intelligent (notamment télépéage), pour permettre des développements locaux et régionaux compatibles à l’échelle européenne ;
• la nécessité de renforcer la proposition du Livre blanc dans ses aspects de changements comportementaux, sur lesquels les autorités locales ont un pouvoir d’actions accru;
• la nécessité d’impliquer les pouvoirs locaux dans l’implémentation du Livre blanc.