Vignette autoroutière, le retour: les communes se rappellent à la Région
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Mis en ligne le 8 Mars 2010

La Région wallonne envisage d'instaurer une redevance d'usage sur certaines voiries régionales. Cette redevance d'usage permettra de faire participer les véhicules étrangers au financement de l'entretien du réseau routier et autoroutier wallon.

La vignette wallonne devrait être, à tout le moins dans un premier temps, une redevance forfaitaire annuelle, dont les recettes attendues sont de l'ordre de 25 millions d'euros par an.

Les pouvoirs locaux, gestionnaires de près de 90 % des voiries, doivent pouvoir bénéficier d’une partie des recettes liées à cette redevance. En effet, les voiries communales sont elles aussi parcourues par des véhicules étrangers, et près de 8.000 km de voiries communales sont des voiries à fonction de circulation et concentrent un trafic important. La mise en place d’une vignette routière ne peut, en outre, concerner qu’une partie des voiries, le risque de report du trafic étant trop important. Les communes doivent donc pouvoir bénéficier d’une partie des recettes nouvelles qui seront générées par la mise en place de la vignette.

En outre, les additionnels communaux liés à la taxe de circulation, qui sera réduite ou supprimée pour assurer la neutralité pour les ménages et les entreprises belges de l'instauration du système de vignette, doivent être compensés. La compensation, d’un montant approximatif de 30 millions d’euros doit, toutefois, être dynamique et rester liée au volume de véhicules en circulation, le parc de véhicules étant en augmentation croissante.

Enfin, à l’instar de l’exonération des véhicules communaux de la taxe de circulation, une exonération de ceux-ci doit être explicitement prévue ou compensée, ces véhicules étant, en effet, utilisés pour réaliser des missions de service public aux citoyens.

L'auteur

Tom De Schutter

Directeur du Département Développement territorial et Directeur financier à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

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Date de mise en ligne
8 Mars 2010

Type de contenu

Matière(s)

Mobilité Finances et fiscalité
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