Activités ambulantes et foraines : suppression de la carte « ambulant »

Nous informons les Villes et Communes wallonnes que le Gouvernement wallon a décidé de supprimer, à la date du 20 décembre 2024, les autorisations d’activités ambulantes et les autorisations d’activités foraines, communément appelées « carte ambulant », visées par la loi du 25 juin 1993 sur l’exercice et l’organisation des activités ambulantes et foraines.

Le SPW en a déjà informé les différents Guichets d’entreprises qui délivraient cette carte.

Ainsi, le Gouvernement wallon a adopté le 28 novembre 2024, en deuxième lecture, l’avant-projet de décret modifiant la loi du 25 juin 1993 sur l’exercice et l’organisation des activités ambulantes et foraines, ainsi que le projet d’arrêté portant diverses mesures de simplification relatives à l’exercice des activités ambulantes et foraines.

Cependant, ces textes juridiques ne seront pas publiés au Moniteur belge pour le 20 décembre 2024. En conséquence, le Gouvernement prévoit une entrée en vigueur avec effet rétroactif à cette date.

Soulignons en outre que les accès à la banque de données Ambulant via l’application de la Banque-Carrefour des Entreprises seront également enlevés avec la suppression des autorisations d’activités ambulantes et foraines.

Dès lors, à partir du 20 décembre 2024, les commerçants ambulants et les exploitants forains, belges et étrangers, ne devront plus posséder des autorisations d’activités ambulantes et foraines pour exercer sur le territoire wallon.

De même, à partir de cette date, les Guichets d’Entreprises ne devront plus produire et délivrer des autorisations d’activités ambulantes et foraines pour le compte de la Région wallonne.