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Le stationnement

Mis en ligne le 10 Novembre 2016

Le stationnement constitue nonante cinq pour cent de la vie d’un véhicule automobile L’augmentation constante du parc automobile belge, l’impact financier lié à la construction et à l’entretien d’emplacements de stationnement et l’occupation de l’espace public que cela entraîne justifient l’importance croissante que portent les pouvoirs locaux à la mise en place d’une politique de stationnement. Selon les observations réalisées par de l’Agence d’urbanisme de l’Île-de-France, chaque véhicule mis en circulation s’accompagne en moyenne de la création de 7 emplacements de stationnement différents (qui ne sont évidemment pas utilisés au même moment). La gestion du stationnement a donc, on le voit, des implications très profondes à la fois sur l’utilisation de l’espace ; elle est aussi un des leviers les plus forts pour influencer le choix du mode de déplacement.

En plus de constituer un levier important en termes de mobilité, la politique de stationnement est un outil essentiel en matière de développement local. Il permet une meilleure accessibilité, la dynamisation de certains quartiers, la création d’espaces de convivialité au profit de tous les usagers, ...

1. Concilier l’offre et la demande de stationnement

Définir une politique de stationnement implique de connaître l’offre et la demande existantes voire futures de stationnement.

L’offre de stationnement ne se limite pas uniquement à mesurer le nombre d’emplacements situés en voirie. Elle implique également de tenir compte du stationnement hors voirie, du stationnement public et privé, en surface et en infrastructure, en parcs-relais de périphérie,…

Quant à la demande de stationnement, elle varie en fonction des besoins de chaque usager. Certains besoins ne nécessitent qu’un stationnement de très courte durée (près d’une école, d’une librairie,…). D’autres requièrent quelques heures (clients d’un magasin, d’un restaurant,…). Enfin certains besoins nécessitent de longues périodes de stationnement (travailleurs qui abandonnent leur véhicule durant la journée, riverains, …). Apprécier la demande implique aussi d’appréhender les besoins de certains usagers particuliers: personnes à mobilité réduite, poids-lourd, autocars,…

Après avoir déterminé l’offre et la demande, il importe de définir les lignes directrices qui guideront la politique communale de stationnement et partant de faire des choix qui se voudront les plus équitables et respectueux de l’intérêt général. Ils consisteront en la détermination de zones de stationnement, en la fixation des tarifs applicables ou encore en la création de parking-relais.

Ces choix s’inscriront généralement dans le cadre de l’élaboration d’un plan communal ou urbain de mobilité (v. fiche 4 : point 1) ou, plus particulièrement, d’un plan communal de stationnement. L’offre et la demande de stationnement évolue constamment. Une évaluation périodique de la politique de stationnement sera souvent nécessaire.

2. Les mesures à la disposition des communes pour règlementer le stationnement

Aujourd’hui, le stationnement est une matière partiellement dépénalisée. C’est le cas du stationnement en zone bleue (durée limitée), du stationnement payant et du stationnement sur les emplacements réservés aux titulaires d’une carte communale de stationnement.

Les autres infractions restent quant à elles pénalisées.

a. Le stationnement dépénalisé

Par la dépénalisation de ces stationnements, la commune dispose d’une grande latitude pour définir ses modalités. La commune peut ainsi déterminer la durée de la gratuité dans les zones bleues ou encore les bénéficiaires de la carte de stationnement (riverains, personnel soignant, …).

En pratique, une bonne politique de stationnement dépénalisé nécessite trois éléments: l’adoption d’un règlement complémentaire de circulation routière, la détermination de la rétribution et un contrôle adéquat.[1]

  1. Règlement complémentaire de circulation routière

La détermination des zones de stationnement se fera par l’adoption d’un règlement complémentaire de circulation routière par le conseil communal. Ce règlement sera soumis à une procédure particulière de tutelle (v. fiche 9 ).

  1. Rétribution

La rétribution est l’outil dissuasif et/ou incitatif. Elle consistera en l’adoption d’une taxe ou d’une redevance par le conseil communal.

En zone bleue, le règlement prévoira qu’un montant forfaitaire sera dû par l’usager qui stationne son véhicule pour une durée plus longue que la durée de gratuité autorisée ou qui n’appose pas correctement son disque. Une rétribution forfaitaire sera également due pour tout véhicule stationné sur un emplacement réservé aux titulaires d’une carte communale de stationnement sans que celle-ci ne soit apposée. La délivrance de la carte communale pourra d’ailleurs faire l’objet d’une rétribution particulière. Enfin, en zones payantes, le règlement prévoira que l’usager devra une rétribution prorata temporis (le montant de celle-ci pourra être progressif[2], linéaire, … selon l’effet recherché) ou, si l’usager ne paie pas volontairement celle-ci, une rétribution forfaitaire.

En guise d’illustration, et même si cette situation n’est pas transposable en Wallonie, à Amsterdam (800.000 habitants, avec pourtant une utilisation moyenne de la voiture – parts modales de 20% ! – bien moins élevée qu’en Wallonie), le produit annuel des redevances de stationnement atteint le montant de 162 millions d’euros en 2014. Les recettes globales du stationnement pour les 115 des 408 communes néerlandaises appliquant le stationnement payant sur leurs espaces publics se montait à 660 millions d’euros.

À Amsterdam, 23% de ces recettes alimentent un Fonds Mobilité (dont 1/3 pour le vélo, et 1/5 pour les transports publics) ; 38% à la gestion au sens large du stationnement, et 39% alimentent le budget général de la Ville.

Plus proche de nos réalités, la Ville de Gand (54% de parts modales pour la voiture) retire annuellement 26,3 millions € de recettes du stationnement : 22% en sont affectées aux réserves pour investissements, 19% au Fonds Mobilité, 20% au budget général de la Ville et 39% couvrent les coûts de gestion du stationnement.

  1. Gestion du stationnement

La gestion efficace est une composante essentielle d’une bonne politique de stationnement. Cette gestion implique un contrôle suffisamment fréquent et un réel suivi des impayés. La gestion du stationnement dépénalisé peut être effectuée en interne à l’administration communale.

Elle sera alors menée par l’administration communale elle-même, une régie communale ordinaire ou la police locale.

Une autre possibilité offerte à la commune est d’externaliser la gestion du stationnement. Elle la confiera alors à une société privée dans le cadre d’un contrat de concession ou à une régie communale autonome.

b. Le stationnement pénalisé

Excepté le stationnement en zone bleue, zone payante et sur les emplacements réservés aux titulaires d’une carte communale de stationnement, les infractions de stationnement restent pénales. Il en sera ainsi du stationnement dangereux (sur les passages pour piéton, sur les trottoirs, …), du stationnement alterné ou encore du stationnement sur les emplacements réservés aux personnes à mobilité réduite.

Les infractions à ces stationnements  sont donc pénales. Elles devront dès lors être constatées par des agents qualifiés au sens du Code de la route, à savoir principalement le personnel du cadre opérationnel de la police locale ou fédérale. Les sanctions sont en outre clairement déterminées par la législation fédérale et dépendent du degré de l’infraction constatée.

La marge de manœuvre de la commune est donc plus réduite qu’en matière de stationnement dépénalisé. Il n’en demeure pas moins qu’elle reste compétente pour adopter un règlement complémentaire de circulation routière définissant certaines règles particulières (détermination de zones de stationnement alterné, …).

Depuis la loi du 26 juin 2013[3] toutefois, il est possible de lever des sanctions administratives sur certains types de stationnement. La liste de ces infractions devenues mixtes est déterminée dans un arrêté royal[4]. Pour ces types d'infractions, si la commune décide de les insérer dans le règlement de police, il sera désormais possible, moyennant une procédure particulière et l'adoption d'un protocole d'accord avec le parquet, de sanctionner administrativement le contrevenant.

c. Les autres outils

La politique de stationnement ne se limite pas à la simple délimitation de zones de stationnement le long des voies publiques. Il existe d’autres outils permettant à une commune de gérer de manière globale l’offre et la demande de stationnement.

L’information adéquate des usagers en est un élément important. Il est essentiel que les usagers comprennent la logique de la politique de stationnement et trouvent rapidement et directement l’emplacement qui répond à leur besoin. L’information pourra prendre plusieurs formes selon les nécessités de terrain. Elle ira d’une simple information sur le site internet de la commune à la mise en place d’une signalisation complète dans le centre urbain. Les développements rapides des technologies embarquées, singulièrement autour des Smartphones, ouvrent également des perspectives très intéressantes.

L’aménagement de parking de délestage (ou P+R, parcs-relais) permet en outre d’éviter les problèmes d’agglutination et de saturation du trafic dans les centres urbains. Un accès aisé à l’entité devra cependant être assuré notamment par une offre suffisante en transport en commun. En outre, la conclusion de conventions visant à la mise à la disposition de parkings de certaines administrations ou entreprises permet de pallier sporadiquement le manque d’emplacements de stationnement. Tel sera le cas de la mise à disposition d’un parking scolaire le jour du marché dominical. Partant de ce constat d’une sous-utilisation dans certaines plages horaires de certains types de parkings (par exemple, les supermarchés en semaine, ou les parkings de bureaux la nuit ou le week-end) la mutualisation de parcs de stationnement existants est un concept en pleine évolution qui mérite d'être investigué dans la plupart des communes.

Enfin, le stationnement privé a une importance considérable sur l’offre et la demande de stationnement. La création d’un centre commercial ou d’un immeuble à appartements modifiera sensiblement la demande ; le bon dimensionnement de l’offre de stationnement dans le cadre de tels projets est important pour contribuer à la maîtrise des flux. La question de la gestion du stationnement privé est une problématique dont s’est saisie la Région wallonne. Celle-ci est actuellement en train d’élaborer un guide visant à évaluer l’impact des projets immobiliers sur la mobilité et permettre aux communes de mieux les appréhender[5].


[1] Voy. Aussi Cémathèque n°30.

[2] 50 cents pour 1 heure, deux euros pour 2 heures, …

[3] M.B. 1.7.2103

[4] AR, 9.3.2014, M.B. 20.6.2014

[5] accessible via le lien suivant :

http://mobilite.wallonie.be/files/Centre%20de%20doc/CeMath%C3%A8que/cematheque41.pdf


Cover: Focus sur la commune - Fiches pour une bonne gestion communale
Focus sur la commune

Cette fiche provient de l'ouvrage "Focus sur la commune - Fiches pour une bonne gestion communale", véritable outil réalisé en collaboration avec la DG05 pour tout savoir sur la commune, terreau de démocratie, pouvoir le plus proche du citoyen au service duquel, jour apres jour, le mandataire local assume son mandat. Indispensable aux décideurs qui veulent contribuer de façon active à la gestion de leur commune.

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Date de mise à jour
1er Novembre 2016

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