La réglementation relative à la zone bleue a été modifiée le 31 mars 2003. Quelles sont les possibilités laissées par les nouvelles dispositions et comment celles-ci sont-elles mises en œuvre dans les villes moyennes?
Gestion de la zone bleue
L’arrêté ministériel du 14 mai 2002 modifiant l’arrêté ministériel du 1er décembre 1975 (M.B. 31.5.2002) détermine les caractéristiques de certains disques, signalisations et plaques prescrits par le règlement général sur la police de la circulation routière.
Le nouveau modèle de disque de stationnement qui a été déterminé par cet arrêté ministériel, correspondant au disque européen, autorise la modulation de la durée et du moment de stationnement dans les zones bleues, qui n’étaient pas permises par le modèle précédent. Ces modulations doivent être précisées par des panneaux additionnels au panneau E9a, indiquant le début et la fin de la zone bleue.
En cas d’absence de panneaux additionnels, le système en vigueur classiquement est d’application, à savoir l’obligation d’apposer le disque uniquement les jours ouvrables entre 9 et 18 heures pour une durée maximale de deux heures.
En l’espèce, les modulations autorisées permettent:
- de limiter la durée du stationnement en zone bleue à moins de deux heures, en l’occurrence d’une demi-heure à deux heures, selon le taux de rotation des véhicules en stationnement souhaité. Ainsi, dans les centres urbains, où la rotation des véhicules doit être élevée pour permettre une utilisation plus optimale de l’espace public dévolu au stationnement (afin d’assurer une accessibilité aux commerces centraux plus aisée); il est souhaitable que la durée soit la plus courte possible (à savoir une demi-heure),
- de moduler les jours de la semaine où la zone bleue s’applique: les panneaux additionnels peuvent en effet préciser que la zone bleue s’applique certains jours de semaine uniquement. On pen-se par exemple aux jours de marché où la durée pourrait être limitée à une heure ou deux de stationnement. Le stationnement en zone bleue peut par exemple être d’application le samedi uniquement, là où une régulation de la durée de stationnement peut amener à une meilleure attractivité d’un quartier commerçant;
- de moduler les tranches horaires où la réglementation s’applique et, par exemple rendre possible l’application de la zone bleue en soirée, dans les quartiers à forte densité de restaurants, à proximité d’un centre culturel ou d’une salle de sports;
- de créer des zones de stationnement d’ampleur fortement différenciée. Ainsi, la zone de stationnement peut concerner un seul emplacement, une rue ou tout un quartier, selon la portée que l’on souhaite lui donner.
Le nouveau disque de stationnement et la nouvelle réglementation y afférente, permettent donc, depuis le 31 mars 2003, de gérer le stationnement gratuit à durée limitée de manière beaucoup plus souple et adaptée aux situations locales que par le passé. La commune peut donc, en fonction de ses besoins et de ses opportunités, mettre en œuvre une politique spécifique de stationnement.
La réglementation relative à la zone bleue peut de plus faire l’objet d’une dérogation pour les détenteurs d’une carte communale de stationnement (A.R. 1.12.1975, art. 27.1.4), si le règlement-redevance communal [1] le précise. Le stationnement des personnes handicapées n’est toutefois pas limité dans le temps (A.R. 1.12.1975, art. 27.4).
Avant de mettre en place une zone de stationnement à durée limitée de type zone bleue, il y a lieu de penser aux modalités de contrôle de celle-ci et ce, particulièrement depuis la dépénalisation du stationnement non dangereux depuis ce 1 er mars 2004. Il appartient en effet à la commune de faire d’assurer, par des agents communaux, le respect du stationnement mis en place.
Application dans les villes wallonnes
Depuis le 31 mars 2003, date de l’entrée en vigueur de l’arrêté ministériel du 14 mai 2002 modifiant l’arrêté ministériel du 1 er décembre 1975 (M.B. 31.5.2002), peu de communes ont modifié leurs dispositifs de stationnement en zone bleue. Après un sondage réalisé dans quelques-unes des villes et communes comptant entre 15.000 et 20.000 habitants, il apparaît que la majorité d’entre elles utilise encore aujourd’hui la zone bleue au sens classique du terme, c’est-à-dire entre 9 et 18 heures les jours ouvrables pour une durée maximale de deux heures. Seule une ville a, parmi la quinzaine de villes interrogées, modulé la durée de son stationnement, dans une zone centrale, en limitant la durée du stationnement à 1 heure 30 au maximum, du lundi au samedi.
Le principal problème qui subsiste dans l’ensemble des communes concernées reste le contrôle de l’application des dispositions prises en la matière.
Conclusions
La nouvelle réglementation en matière de zone bleue donne aux pouvoirs locaux une opportunité de réguler au mieux l’utilisation de l’espace public, en fonction des caractéristiques locales et des pratiques locales en matière de stationnement. La mise en place d’une zone bleue permet de mettre à disposition du citoyen une offre de stationnement adaptée, notamment aux besoins commerciaux des zones soumises à la zone bleue. Une attention toute particulière doit être apportée au suivi et au contrôle des zones bleues.
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