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Modèles PCDR Centrale d'achat

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  • Mathieu Lambert dans les matières Finances et fiscalité, et Marchés publics
  • Marie-Laure Van Rillaer dans les matières Management de la donnée, Marchés publics, et Nouvelles technologies
  • Elodie Bavay dans les matières Finances et fiscalité, et Marchés publics
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Second pilier de pension des agents contractuels locaux : recours à la centrale d’achat 2022 du SFP - Ethias Pension Fund OFP [Mise à jour 19.10.2022]

Modèles de décision d’adhésion à la centrale du SFP, de décision de principe de recourir aux services de l’adjudicataire de l’accord-cadre passé par la centrale, de décision de commande effective de ces services, d'adoption des documents et désignation d'un représentant à l'AG du Fonds, et de protocole de négociation syndicale

Modèle de délibération portant affiliation à une centrale d’achat

Nous avons le plaisir de mettre à la disposition de nos membres un modèle de délibération portant affiliation à une centrale d’achat.

19 Juin 2019

Modèle de cahier spécial des charges pour un marché de services d’auteur de projet de PCDR (programme communal de développement rural)

En collaboration avec la Fondation rurale de Wallonie (FRW), l’Union a mis à jour les clauses administratives du modèle de cahier spécial des charges réalisé par la FRW pour la désignation d’un auteur de projet chargé d’établir un Programme Communal de Développement Rural (PCDR).

8 Décembre 2014