Second pilier de pension des agents contractuels locaux : recours à la centrale d’achat 2022 du SFP - Ethias Pension Fund OFP
Ce document, imprimé le 27-09-2022, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
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Mis en ligne le 19 Septembre 2022

Les autorités locales qui souhaitent mettre en place un second pilier de pension pour leurs agents contractuels, ou qui souhaitent maintenir cet avantage à la suite de la résiliation d’un précédent contrat qui les liait à un organisme de pension, disposent de plusieurs possibilités : soit conclure une assurance de groupe en branche 21 ou 23, soit adhérer à un Fonds de pension. Quelle que soit l’option choisie, les autorités locales doivent pour ce faire respecter la législation sur les marchés publics.

Les autorités locales qui souhaitent ne pas passer de marché individuel et profiter d’une solution mutualisée ont la possibilité d’adhérer à la centrale de marché fédérale, dont il est question dans nos actualités du 28 mars, du 6 avril, du 27 mai et du 8 septembre 2022.

A cette fin, voici des modèles de décision d’adhésion à la centrale du SFP, de décision de principe de recourir aux services de l’adjudicataire de l’accord-cadre passé par la centrale, de décision de commande effective de ces services et de protocole de négociation syndicale.

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Date de mise en ligne
19 Septembre 2022

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Matière(s)

Personnel / RH Marchés publics
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