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Ce document, imprimé le 18-04-2021, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
Les textes, illustrations, données, bases de données, logiciels, noms, appellations commerciales et noms de domaines, marques et logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelles.
Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/info/politique-confidentialite
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Modèle de statuts de la régie communale ordinaire (ADL)
L'Union des Villes et Communes de Wallonie met à la disposition des ADL un modèle de statuts de la régie ordinaire.
Modèle de statuts de la régie communale autonome (ADL)
L'Union des Villes et Communes de Wallonie met à la disposition des ADL un modèle de statuts de la régie communale autonome