Ce document, imprimé le 18-04-2021, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
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Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/info/politique-confidentialite
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Modèle de statuts de la régie communale ordinaire (ADL)
L'Union des Villes et Communes de Wallonie met à la disposition des ADL un modèle de statuts de la régie ordinaire.
Modèle de statuts de la régie communale autonome (ADL)
L'Union des Villes et Communes de Wallonie met à la disposition des ADL un modèle de statuts de la régie communale autonome