UVCW - Communauté germanophone
Ce document, imprimé le 08-12-2022, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
Les textes, illustrations, données, bases de données, logiciels, noms, appellations commerciales et noms de domaines, marques et logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelles.
Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/info/politique-confidentialite

Trouver un contenu

Communauté germanophone

Nos experts associés au terme que vous recherchez (merci de prendre connaissance de notre politique d'assistance-conseil) :
  • Sylvie Bollen dans les matières Fonctionnement, Inter(supra)communalité, Participation citoyenne, et Stratégie / Management
  • Luigi Mendola dans les matières Mandataires, et Personnel / RH
  • Thibault Ceder dans les matières Aménagement du territoire, et Logement
  • Isabelle Dugailliez dans les matières Incendie, Management de la donnée, Personnel / RH, Police locale, et Propriété intellectuelle
9 documents trouvés | Réinitialiser

Communauté germanophone, Ethias et Proximus: Protocole d'accord pour fournir un accès à un réseau de fibre optique à près de 40000 ménages et entreprises

En mai dernier, le Gouvernement de la Communauté germanophone, Ethias et Proximus ont conclu un protocole d'accord avec le projet ambitieux de fournir un accès à un réseau de fibre optique à près de 40000 ménages et entreprises en Communauté germanophone d'ici 2026. Pour ce faire, les trois parties avaient pour objectif de créer une société d'infrastructure publique-privée pour développer ce réseau de fibre optique. Les négociations ont maintenant abouti et la société d'infrastructure peut être créée.

26 Septembre 2022

SLSP - Communauté germanophone : Modifications de l’AGW locatif

Le 1er mai dernier, l’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l’AGW locatif du 6.09.2007 est entré en vigueur.

Note d'orientation sur la conception de l'aménagement du territoire en Communauté germanophone / Orientierungsnote zur Gestaltung der Raumordnung in der Deuthschsprachigen Gemeinschaft

Récemment, l’ensemble des communes de la Communauté germanophone a demandé à l’Union des Villes et Communes de Wallonie de prendre connaissance de la note d’orientation sur la conception de l’aménagement du territoire en Communauté germanophone et d’y réagir afin de faire part à Oliver Paasch, Ministre-Président de la Communauté germanophone, de quelques éléments d’appréciation globaux qui traduisent les besoins des communes en vue d’une politique d’aménagement du territoire efficiente et en phase avec les réalités des communes germanophones.

1er Octobre 2021

Transfert de l’exercice de la compétence relative à l’aménagement du territoire et de certaines matières connexes à la Communauté germanophone

Depuis le 1er janvier 2020, la Communauté germanophone est compétente en matière d’aménagement du territoire, d’urbanisme, pour le régime juridique de la voirie terrestre et la matière de l’expropriation pour cause d’utilité publique. Dans l’immédiat, le transfert emporte un toilettage des textes et quelques adaptations procédurales. A l’avenir, il ouvrira de nouvelles perspectives d’autonomie et de développement pour les communes germanophones.

Die Übertragung von Zuständigkeiten an die Deutschsprachige Gemeinschaft (transferts de compétences à la Communauté germanophone)

Am 14.9. 2018 haben die Wallonische und die Deutschsprachige Regierung die Texte über die Übertragung von Zuständigkeiten an die Deutschsprachige Gemeinschaft gutgeheißen. Wohnungsbau, Raumordnung sowie bestimmte Kompetenzen im Bereich der Energiepolitik werden übertragen.

24 Septembre 2018

La Communauté germanophone

C’est au 1er janvier 2015 que s’est finalisé le transfert des compétences de la Région wallonne vers la Communauté germanophone en matière de pouvoirs subordonnés.

Communes de la Communauté germanophone : à nouveau du nouveau dans le fonctionnement institutionnel

C’est au Moniteur belge du 22 décembre 2016 qu’a été publié le décret du 21 novembre 2016 portant modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, notamment en ce qui concerne les élections du conseil communal