Vade-mecum de l'association de projet - Mise à jour 2019
Faut-il le rappeler, dès 2006, dans le cadre de sa réflexion sur la coopération intercommunale, le législateur wallon a institué une nouvelle forme de coopération entre communes, directement inspirée de la législation flamande: l’association de projet.
Ce faisant, l’objectif du législateur était de doter la Région wallonne de structures de coopération entre communes plus flexibles que les intercommunales existantes. Ainsi, l’association de projet vise à réaliser des projets concrets à portée limitée qui concernent un nombre restreint de communes.
À ce jour, l’outil reste peu utilisé. Bien que peu nombreuses, certaines associations de projets ont néanmoins été créées, notamment dans le cadre de la mise en place de parcs naturels.
Afin d’accroître la connaissance de ce mode de coopération entre communes bien souvent méconnu, l’Union des Villes et Communes de Wallonie met désormais à disposition de ses membres un vade-mecum de l’association de projet.
Ce document poursuit comme finalité essentielle de constituer un aide-mémoire reprenant les informations de base nécessaires à toute commune qui désirerait créer une association de projet, à savoir une présentation de l’association de projet (objet, organisation et fonctionnement) ainsi qu’un inventaire des démarches à entreprendre en vue de la création d’une telle association.
