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Mis en ligne le 5 Octobre 2012

Faut-il le rappeler ? Dès 2006, dans le cadre de sa réflexion sur la coopération intercommunale, le législateur wallon a institué une nouvelle forme de coopération entre communes directement inspirée de la législation flamande: l’association de projet.

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Date de mise en ligne
5 Octobre 2012

Auteur
Laetitia Vander Borght

Type de contenu

Matière(s)

Paralocaux, régies, asbl
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