Les conseils consultatifs
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Mis en ligne le 1er Février 2011

Contexte/Besoin/Objectif

Moyen de consultation des citoyens utilisé de manière fréquente, les conseils consultatifs sont expressément visés par le Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD, art. L1122-35).

Descriptif

L'article L1122-35 CDLD dispose: "Le conseil communal peut instituer des conseils consultatifs. Par 'conseils consultatifs', il convient d'entendre 'toute assemblée de personnes, quel que soit leur âge, chargées par le conseil communal de rendre un avis sur une ou plusieurs questions déterminées'".

Certains conseils consultatifs sont organisés par des législations particulières (cf. les commissions consultatives d'aménagement du territoire et de mobilité – CCATM –, ou les commissions locales de développement rural dans le cadre de la mise en œuvre d'un Plan communal de Développement rural – PCDR).

Ces conseils sont institués dans les matières les plus diverses: culture, jeunesse, sports, logement, troisième âge, développement durable, etc.

C'est au conseil communal qu'il appartient d'instituer de tels conseils. Lorsqu'il le fait, il en fixe la composition en fonction de leurs missions et détermine les cas dans lesquels leur consultation sera obligatoire. Le conseil doit mettre à leur disposition les moyens nécessaires à l'accomplissement de leur mission.

Si, initialement, la composition de ces conseils était entièrement laissée au libre choix des conseils communaux, le législateur est intervenu en 1998, exigeant que deux tiers au maximum des membres d'un conseil consultatif soient d'un même sexe, prévoyant même que le non-respect de cette condition (sauf possibilité d'octroi de dérogations à certaines conditions) entraînait la non-validité des avis émis.

Ces conseils n'ont aucun pouvoir de décision, ainsi que leur nom d'indique d'ailleurs.

Acteurs – Porteurs et Partenaires

L'autorité communale – Les citoyens – Les associations.

Législation de référence

CDLD, Art. L1122-35

Financement/Moyens/Coût

A charge du budget communal.

Annexe/En savoir plus

Site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie: www.uvcw.be

Autres Bonnes pratiques similaires et/ou liens intéressants

En Wallonie, notamment:
- Floreffe: les conseils consultatifs
- Gembloux: les commissions consultatives
- Rochefort: Les conseils consultatifs
- Verviers: les commissions consultatives communales
- Braives: la commission consultative communale d'aménagement du territoire et de la mobilité (CCATM)
- Saint-Ghislain: le conseil communal des enfants
- Dour: le conseil consultatif des personnes handicapées
- La Louvière: conseil consultatif des étrangers
- Liège: conseil consultatif des femmes
- Namur: le conseil consultatif des aînés
- La participation citoyenne au niveau local: différents moyens et des idées pour se lancer
- Site Jeparticipe.be: les conseils consultatifs

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Date de mise en ligne
1er Février 2011

Type de contenu

Matière(s)

Participation citoyenne
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