Nouvel ouvrage UVCW - L’expropriation pour cause d’utilité publique
Dans notre collection « Les Essentiels des pouvoirs locaux », nous avons le plaisir de vous informer de la parution prochaine d’un nouvel ouvrage. En effet, février 2019 marquera la sortie de presse de : L’expropriation pour cause d’utilité publique – Guide pratique et balises à l’usage des autorités
Ce livre a été écrit par Alexandre PONCHAUT, conseiller expert à l’UVCW.
Juriste de formation et titulaire d’un brevet en Immobilier de la SBS-EM, il a rejoint l’UVCW il y a plus de 10 ans. Dans un premier temps, il s’est spécialisé dans les matières de la mobilité et de la domanialité publique. Aujourd’hui, son expertise porte sur la gestion du patrimoine immobilier, le logement et la politique de la ville.
Le décret du 22 novembre 2018 relatif à la procédure d’expropriation, entré en vigueur le 1er juillet 2019, réforme en profondeur les obligations et le rôle des acteurs en la matière.
Il refonde également la procédure applicable et les conditions à remplir. Parmi les nouveautés, ce texte consacre un rôle de premier plan pour les communes. Elles sont dorénavant compétentes pour délivrer les arrêtés d’expropriation demandés par d’autres autorités publiques.
L’expropriation est une matière complexe et sujette à de nombreux contentieux. L’utilité publique, l’urgence, le respect des procédures, la motivation adéquate,… sont autant d’éléments pouvant être contestés devant les juridictions et mettre à néant un projet d’utilité publique. Une bonne connaissance des principes fondamentaux, en amont, est donc primordiale.
Le présent ouvrage entend fournir aux praticiens l’essentiel des balises et des conditions pour exproprier. Il développe également chacune des étapes de la nouvelle procédure applicable en Wallonie.
Il s’adresse aux pouvoirs locaux, mais aussi à toute autre autorité expropriante, quel que soit le niveau de pouvoir, exerçant en Wallonie. Les particuliers y trouveront également réponse à leurs questions au travers d’un écrit simple, accessible et largement référencé.
Cet ouvrage de format A5 compte 104 pages et est vendu 23 € (membres UVCW) et 30 € (non membres), TVA 6% comprise et frais de port inclus.
Vous pouvez dès à présent commander en ligne, via un simple formulaire à remplir.
Vous y découvrirez l’ensemble des titres déjà parus dans notre collection.
Toute commande à partir de 10 exemplaires du même ouvrage vous octroie automatiquement une remise de 10%.
Au nom de toute l’équipe édition de l’Union, nous souhaitons déjà à nos lecteurs qu’ils trouvent intérêt et plaisir à parcourir nos ouvrages, en espérant sincèrement que les contenus que nous mettons à leur disposition rencontrent leurs attentes !
Gestion du patrimoine : Alexandre Ponchaut