Vous êtes agent d’une autorité publique locale (communes, CPAS, fabriques d’église, ...) et souhaitez optimiser la gestion des terres agricoles publiques de votre organisation et construire une vision pour ces terres ?
Cette formation vous permettra de structurer votre politique foncière, construire une méthodologie pour appréhender la gestion de ces terres et mieux comprendre les outils légaux nécessaires à leur gestion (bail à ferme, modalités d’attribution, ...).
Lors de la première journée, nous vous aiderons à comprendre le contexte agricole wallon et le rôle des terres agricoles. Nous vous aiderons à définir une politique de gestion de vos terres agricoles adaptée à ce contexte et aux spécificités de votre territoire. Nous identifierons également les acteurs de la gestion des terres en Wallonie, une méthode pour mener l’inventaire de vos terres et définir des objectifs de valorisation de celles-ci.
Lors de la seconde journée, nous détaillerons les outils et procédures du bail à ferme à disposition des propriétaires publics. Nous vous aiderons notamment à sécuriser et optimiser l’attribution des terres publiques. Vous apprendrez à choisir le type de bail à ferme le plus adapté à chaque situation et à en maitriser les modalités juridiques. Nous explorerons également les alternatives contractuelles disponibles et les outils régionaux à votre disposition pour simplifier la gestion, la mise en location et l’attribution de vos terres publiques.
Objectifs
Cette formation est un module de base.
A l’issue de la formation, vous serez en mesure de :
- comprendre les enjeux du contexte agricole wallon et foncier local ainsi que le rôle des terres publiques dans ce contexte ;
- mettre en place une politique de gestion des terres agricoles publiques adaptée à votre territoire et qui intègre d’autres enjeux locaux (lutte contre l’érosion, favoriser une alimentation durable, …) ;
- maitriser les outils juridiques et réglementaires (baux à ferme, procédures légales de réattribution des terres, vente au prix du marché avec critères d’attribution, …) ;
- optimiser la procédure d’appel à candidature et d’attribution des terres publiques (dont l’identification de critères d’attribution) ;
- identifier tous les acteurs publics et associatifs concernés par les terres publiques.
Public cible
La formation fait partie du cycle de formation « Gestion du Patrimoine » et s’adresse aux agents des administrations publiques locales (communes, CPAS, fabriques d’église, …) qui gèrent les contrats de mise à disposition des terres publiques de leur administration.
Prérequis
La formation ne nécessite aucun prérequis.
Formateur(s) / Intervenant(s)
Aurélie WILLEM - Attachée qualifiée (Agence du foncier agricole wallon - SPW Agriculture)
Catherine BELIEN - Attachée qualifiée (Agence du foncier agricole wallon - SPW Agriculture)
Corentin MOREAU - Juriste (Agence du foncier agricole wallon - SPW Agriculture)
Programme
Jour 1 – Comprendre le contexte des terres publiques en Wallonie et structurer une politique foncière
- Introduction : enjeux agricoles à l’échelon régional et l’échelon local et outils disponibles de diagnostic
- Rôle et responsabilités des acteurs de la gestion des terres agricoles – Essarts/ terres agricoles publiques
- Définir une stratégie de gestion des terres
- Méthodologie pour réaliser l’inventaire des terres agricoles publiques, identification des données utiles, processus participatif : classement de ces terres en fonction des priorités, mise en action concrète
- Identification des locataires et gestion des situations spécifiques
Jour 2 – Maitriser les outils et sécuriser la (ré)attribution des terres publiques
- Le bail à ferme pour les autorités publiques – Historique / les 5 types de baux
- Les procédures d’attribution des terres publiques
- L’Agence du foncier agricole : outil régional de gestion des terres publiques
- Logigramme : types de terres, types de gestion et types de baux/contrats
- La vente à prix du marché et critères d’attribution
- Exercices concrets de mise en adjudication de terres publiques, de décision collégiale ou du CPAS à l’appui d’exemples
Méthodologie
Toutes nos formations traitent prioritairement de préoccupations des entités publiques locales (communes, CPAS, SLSP, zones de police et de secours et intercommunales).
Nos formateurs veillent à alterner leurs exposés théoriques avec des moments d’échanges (mise en situation, séance de questions-réponses, exercice en sous-groupe, …) qui confrontent la théorie aux réalités vécues par les agents et cadres dirigeants des entités publiques locales.
En amont de la formation, chaque participant a la possibilité, via un questionnaire en ligne, de préciser aux formateurs ses attentes et problématiques de terrain.
La formation dispose d’un espace sur l’eCampus de l’UVCW. Cet espace rassemble toutes les ressources pédagogiques (vidéo de présentation, support de formation, annexe documentaire, …) ; des ressources qui resteront accessibles après la formation et évolueront avec le temps.
Informations pratiques
Si la formation est organisée en présentiel
Le prix comprend la participation à la formation, les supports pédagogiques, les pauses-café et le lunch éventuel.
Quelques jours avant la formation, un mail vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.
Si la formation est organisée en distanciel
La participation à la formation nécessite que vous disposiez d'un ordinateur connecté à Internet avec des haut-parleurs ou un casque.
Idéalement, nous vous conseillons de télécharger l’application (en cliquant ici) ou d'utiliser une version récente du navigateur Chrome.
Avant la formation, vous pouvez tester :
Au plus tard la veille de la formation, un mail vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.
