Mesures judiciaires alternatives: aide financière prolongée

Certaines villes et communes ont conclu une convention avec l'Etat belge, via son Ministre de la Justice, dans le cadre des projets de peines et mesures judiciaires.

Ces projets, soutenus financièrement par le biais de conventions, prévoient un encadrement de diverses mesures et sanctions judiciaires alternatives comme la peine de travail, la formation et la thérapie pour les auteurs. La base légale de cette aide financière se trouve, pour l'année 2011 dans l'arrêté royal du 20 mai 2011.

Bonne nouvelle pour les communes qui ont conclu une telle convention: il y aura une reconduction de ces conventions en 2012.

En effet, sur proposition de la Ministre de la Justice, le Conseil des Ministres a approuvé ce 3 février un projet d'arrêté royal qui vise la reconduction des projets de mesures judiciaires alternatives en 2012.