Nouveaux modèles en matière de sécurité: ordonnance et arrêté de police relatifs aux bals et fêtes publiques
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Mis en ligne le 13 Février 2014

En collaboration avec le cabinet du Ministre Di Antonio, l'Union des Villes et Communes de Wallonie propose à ses membres deux nouveaux modèles d'ordonnance et d'arrêté du Bourgmestre visant à garantir une meilleure sécurité lors des festivités publiques.

Tout d'abord, nous proposons un modèle d'ordonnance destiné à soumettre les manifestations festives publiques à autorisation ou à déclaration selon qu'elles se déroulent en lieux ouverts ou clos.

Ensuite, un modèle d'arrêté du Bourgmestre relatif à la décision d'autorisation est également proposé. En effet, ce type de décisions peut, pour garantir une meilleure sécurité autour de ce type de manifestations, prévoir des mesures de police complémentaires telle la désignation d'une personne de contact responsable de décision lors de la manifestation.

Pour répondre à des impératifs plus spécifiques de sécurité routière, il est également proposé un modèle de charte entre la commune et l'organisateur de festivité.

Ces modèles peuvent évidemment être adaptés aux circonstances locales.

L'auteur

Ambre Vassart

Conseiller expert à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Articles de l'auteur

Date de mise en ligne
13 Février 2014

Auteur
Ambre Vassart

Type de contenu

Matière(s)

Police locale Voirie et travaux
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