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Droit d'auteur et droits voisins

Mis en ligne le 17 Février 2020

La matière du droit d’auteur et des droits voisins est régie, depuis le 1er janvier 2015, par les articles XI.164 et suivants du Code de droit économique (CDE en abrégé) dont le livre XI est consacré à la propriété intellectuelle et aux secrets d’affaires.

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L'auteur

Isabelle Dugailliez

Conseiller juridique à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Licenciée en droit de l'Université catholique de Louvain et titulaire d'un master complémentaire en droit social (ULB), elle exerce actuellement la fonction de conseiller juridique à l'Union des Villes et Communes de Wallonie. Les matières relevant de sa compétence sont le personnel de la fonction publique locale en général et plus particulièrement celui des zones de secours et des zones de police, mais aussi la protection de la vie privée du travailleur ainsi que la propriété intellectuelle.

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Date de mise en ligne
17 Février 2020

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