Diffusion des matches de la Coupe du Monde 2026
La RTBF détient les droits de diffusion publique, en langue française, des matches de la FIFA COUPE DU MONDE 2026TM pour l’ensemble du territoire belge. Elle a, dans ce contexte, adopté des conditions générales encadrant la diffusion publique des matches sur écrans géants, dont elle a concerté le projet avec nos services, ce dont nous lui sommes reconnaissants.
À cette occasion, l’Union a examiné le projet de conditions générales au regard des missions des pouvoirs locaux, des responsabilités incombant aux communes organisatrices ainsi que des contraintes juridiques et financières auxquelles celles-ci sont confrontées.
Si nous apprécions la réduction accordée aux villes et communes organisatrices (remise spécifique de 20 %) sur les tarifs, nous regrettons l’augmentation substantielle de ces derniers par rapport aux années précédentes. L’Union a rappelé que les communes connaissent actuellement des contraintes budgétaires importantes, alors même que ces événements jouent un rôle essentiel en matière de cohésion sociale et de rassemblement des citoyens.
Nous avons également demandé qu’une attention particulière soit accordée aux événements non commerciaux organisés par les communes en plaidant pour un régime plus favorable tenant compte de leur caractère non commercial et de leur vocation sociale.
Sur ce point, la RTBF nous a précisé que les situations particulières feront l’objet d’un examen au cas par cas et que l’absence de but lucratif, de sponsoring ou d’avantage promotionnel sera prise en considération dans la qualification des événements. Elle indique également que les événements non commerciaux organisés par les communes bénéficieront d’une attention particulière dans ce cadre.
Par ailleurs, l’Union a demandé un élargissement du bénéfice de la gratuité de diffusion. Le projet initial limitait celle-ci aux seuls événements organisés dans des établissements scolaires. Nous avons attiré l’attention de la RTBF sur la nécessité de préserver l’attractivité d’événements communaux existants et récurrents, tels que les kermesses, brocantes, braderies ou autres manifestations locales.
Sur ce point, la RTBF a accepté d’étendre le bénéfice de la gratuité aux événements récurrents et non commerciaux organisés par les communes ou structures communales dans le cadre de manifestations existantes, pour autant qu’aucune exploitation commerciale spécifique, sponsoring externe ou avantage promotionnel lié à la diffusion ne soit mis en place.
Nous nous félicitons de la prise en compte de ces éléments dans les conditions générales finalement émises, que vous pourrez consulter ici :
https://static-content.rtbf.be/uploader/pdf/9/9/f/corporate_7fe85d4b912b5da6bfce33b835edab85.pdf
Nous vous invitons, si besoin, à consulter directement la RTBF relativement à ces dernières ; son autorisation est nécessaire pour toute diffusion publique des rencontres et une adresse courriel a été ouverte à cet effet : ecransgeants@rtbf.be
Par ailleurs, il convient de rappeler que l’achat de droits de diffusion publique sur écrans géants par un pouvoir adjudicateur à la RTBF constitue juridiquement un marché public ; sur ce sujet, nous renvoyons nos lecteurs à la publication suivante : Obtention des droits de diffusion de la Coupe du Monde de football sur écrans géants : quelles incidences en matière de marchés publics ?