Ce document, imprimé le 17-06-2024, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
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Mis en ligne le 21 Mai 2024

La RTBF a fait l’acquisition des droits de diffusion exclusifs en Communauté Française de Belgique des matches de l’Euro 2024 UEFA ; dans ce cadre, elle a adopté des conditions générales encadrant la diffusion publique des matches sur écrans géants, dont elle a concerté le projet avec nos services, ce dont nous lui sommes reconnaissants.  

Si nous avons apprécié la réduction accordée aux villes et communes organisant des événements de diffusion non sponsorisés, notre association a essentiellement commenté les conditions générales sous l’angle des missions publiques, cadres légaux et responsabilités de nos membres, et a ainsi eu l’occasion d’émettre un ensemble de remarques et propositions tenant aux limites et conditions des pouvoirs et compétences communales en la matière.

Vous trouverez ci-dessous le courrier que nous avons adressé à Monsieur Philippot, Administrateur général de la RTBF.

Nous nous félicitons de la prise en compte de ces remarques dans les conditions générales finalement émises, que vous pourrez consulter ici : https://ds1.static.rtbf.be/uploader/pdf/4/a/b/corporate_73c114a6f731479f422c82e10f0171ae.pdf

Nous vous invitons, si besoin, à consulter directement la RTBF relativement à ces dernières ; son autorisation est nécessaire pour toute diffusion publique des rencontres et une adresse courriel a été ouverte à cet effet : ecransgeants@rtbf.be

Par ailleurs, il convient de rappeler que l’achat de droits de diffusion publique sur écrans géants par un pouvoir adjudicateur à la RTBF constitue juridiquement un marché public ; sur ce sujet, nous renvoyons nos lecteurs à la publication suivante : https://www.uvcw.be/marches-publics/vos-questions/art-8859

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Date de mise en ligne
21 Mai 2024

Auteur
Isabelle Dugailliez

Type de contenu

Matière(s)

Propriété intellectuelle Police administrative
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