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L'expropriation pour cause d'utilité publique
Guide pratique et balises à l'usage des autorités
Le décret du 22 novembre 2018 relatif à la procédure d’expropriation, entré en vigueur le 1er juillet 2019, réforme en profondeur les obligations et le rôle des acteurs en la matière.
Il refonde également la procédure applicable et les conditions à remplir. Parmi les nouveautés, ce texte consacre un rôle de premier plan pour les communes. Elles sont dorénavant compétentes pour délivrer les arrêtés d’expropriation demandés par d’autres autorités publiques.
L’expropriation est une matière complexe et sujette à de nombreux contentieux. L’utilité publique, l’urgence, le respect des procédures, la motivation adéquate,… sont autant d’éléments pouvant être contestés devant les juridictions et mettre à néant un projet d’utilité publique. Une bonne connaissance des principes fondamentaux, en amont, est donc primordiale.
Le présent ouvrage entend fournir aux praticiens l’essentiel des balises et des conditions pour exproprier. Il développe également chacune des étapes de la nouvelle procédure applicable en Wallonie.
Il s’adresse aux pouvoirs locaux, mais aussi à toute autre autorité expropriante, quel que soit le niveau de pouvoir, exerçant en Wallonie. Les particuliers y trouveront également réponse à leurs questions au travers d’un écrit simple, accessible et largement référencé.
Auteur
Alexandre Ponchaut
Diplômé en droit à l'ULB et titulaire d'un brevet en Immobilier de la SBS-EM en 2011, il assure la fonction de conseiller à l’Union des Villes et Communes de Wallonie depuis 2008. Ses spécialisations sont la Politique de la Ville, le logement et la gestion du patrimoine.