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Mémorandum fédéral des 3 Fédérations des CPAS

Mémorandum fédéral des 3 Fédérations des CPAS

La pression sur les CPAS est pourtant de plus en plus forte : augmentation du nombre de personnes sollicitant une aide, complexification des situations individuelles, charge administrative accrue et pression financière toujours plus aigüe. Ce contexte les empêche de remplir leur mission de manière efficace et rapide. Les trois Fédérations des CPAS, flamande, wallonne et bruxelloise, représentant les 581 CPAS du pays, portent ensemble, une série de revendications à l’attention du prochain Gouvernement fédéral.

14 Février 2024
Logements et habitations légères

Logements et habitations légères

Le présent ouvrage entend faire le point sur 25 ans de pratique et de jurisprudence au travers d’une mise à jour de sa précédente version, rédigée voici 5 ans déjà. L’application du permis de location aux habitations légères constitue l’essentiel de cette mise à jour, mais pas seulement. L’entrée en vigueur du CoDT, l’adoption du décret relatif au bail d’habitation ou l’adaptation des critères minimaux de salubrité sont d'autres nouveautés qui ont impacté directement la portée et les effets du permis de location. Il s’imposait donc de faire le point.

9 Mai 2022 Prix membres : 24.99 €
Prix non-membres : 30.00 €
Aide Mémoire des CPAS 2019

Aide Mémoire des CPAS 2019

Les nombreux changements législatifs que connurent les CPAS depuis novembre 2017 imposaient une dix-neuvième édition de l' « Aide-mémoire des CPAS ». L'ouvrage contient les 3 piliers législatifs des CPAS actualisés au 1er octobre 2019 (la loi organique des CPAS, la loi concernant le droit à l'intégration sociale et la loi relative à la prise en charge des secours, ainsi que leurs arrêtés d'exécution).

11 Octobre 2019