Ce document, imprimé le 04-03-2021, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
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Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/info/politique-confidentialite
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Publications
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1 publication (avec le terme "Gestion du patrimoine")
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L'expropriation pour cause d'utilité publique
Le présent ouvrage entend fournir l’essentiel des balises et des conditions pour exproprier. Il développe également chacune des étapes de la nouvelle procédure applicable en Wallonie depuis le 1er juillet 2019.