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L'Union des Villes et Communes de Wallonie tient à jour une banque de données communale, essentielle pour la bonne réalisation de ses missions envers ses membres.
Nous sommes heureux de partager le fruit de notre travail en mettant gracieusement à votre disposition les éléments publics de nos bases de données.Sélectionnez une commune
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Vade-Mecum de la fiscalité applicable à la mise à disposition de salles communales

La plupart, si ce n'est l'ensemble, des communes wallonnes mettent à disposition des différents acteurs de la société civile, voire à des personnes physiques, des salles de sport ou de fêtes.
Nous avons été récemment interpellés à plusieurs reprises au sujet des règles fiscales applicables à ces mises à disposition lorsqu'elles sont réalisées à titre onéreux.
Force est de constater, en effet, que la réglementation en la matière est complexe, souvent méconnue et reste fortement dépendante des conditions exactes dans lesquelles la mise à disposition survient.
Nous avons donc choisi, par le biais de cette communication, de rappeler les principes en la matière et de formuler, à l'attention des gestionnaires communaux, quelques conseils de bonne gestion.
Vade-Mecum de la fiscalité applicable à la mise à disposition de salles communales
Année de parution
2010
20 pages
Editeur(s)
UVCW
Vade-Mecum de la fiscalité applicable à la mise à disposition de salles communales
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