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6 publications (avec le terme "Finances et fiscalité")
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Bonne gouvernance des investissements publics locaux

Bonne gouvernance des investissements publics locaux

Bonne gouvernance des investissements publics locaux s’adresse à tous les responsables administratifs ou politiques impliqués dans le processus d’investissement d’une province, d’une commune, d’une intercommunale, d’un CPAS, d’une régie, d’une zone de police ou d’une zone de secours.

Feb 2019
La fiscalité additionnelle: focus sur les communes wallonnes

La fiscalité additionnelle: focus sur les communes wallonnes

Cet ouvrage a pour ambition de présenter une lecture aussi large que possible de la thématique, en analysant la fiscalité additionnelle communale sous tous les angles possibles, offrant ainsi une vue complète de son paysage wallon aujourd’hui.

Feb 2019
Les taxes et redevances communales en Wallonie

Les taxes et redevances communales en Wallonie

A la fois succinct et précis, cet ouvrage présente les règles applicables en matière de taxes et redevances communales en Wallonie, tout en mettant en évidence les points d’attention et en tirant les enseignements utiles de la jurisprudence.

Oct 2017
Vade-Mecum de la fiscalité applicable à la mise à disposition de salles communales

Vade-Mecum de la fiscalité applicable à la mise à disposition de salles communales

La plupart, si ce n'est l'ensemble, des communes wallonnes mettent à disposition des différents acteurs de la société civile, voire à des personnes physiques, des salles de sport ou de fêtes. Nous avons été interpellés à plusieurs reprises au sujet des règles fiscales applicables à ces mises à disposition lorsqu'elles sont réalisées à titre onéreux. Nous avons donc choisi, par le biais de cette communication, de rappeler les principes en la matière et de formuler, à l'attention des gestionnaires communaux, quelques conseils de bonne gestion.

Apr 2010
Guide d’indicateurs de situation financière de la commune

Guide d’indicateurs de situation financière de la commune

Dans la gestion de la cité, la situation financière d’une commune est un sujet tout à la fois fondamental et difficile à vulgariser. Solde à l’exercice propre, à l’exercice global, crédits reportés, prélèvements sur fonds de réserve, réévaluation des actifs, … constituent, aux yeux d’un grand nombre, autant de notions à la définition floue et aux contours imprécis. C’est dans le but de proposer une réponse aux demandes "grand public" que nous avons développé une batterie d’indicateurs de situation financière à la fois simples à appréhender et adaptés aux réalités communales. Elaborés en exploitant toutes les facettes de la comptabilité communale (comptes et budgets, comptabilité budgétaire et générale), ainsi que grâce à certaines données externes, nos indicateurs répondent, tous, à une simple question que chaque citoyen, mais aussi chaque élu, pourraient se poser et ont été répartis en 9 modules thématiques.

Dec 2008
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