Ce document, imprimé le 04-03-2021, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
Les textes, illustrations, données, bases de données, logiciels, noms, appellations commerciales et noms de domaines, marques et logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelles.
Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/info/politique-confidentialite

Publications

Une remise de 10% vous est octroyée dès l'achat de 10 exemplaires dans notre catalogue payant, qu'il s'agisse du même titre ou non. Dans ce cas, merci de nous adresser un mail à l'adresse (non cumulable avec d'éventuelles autres réductions)
Filtrer votre recherche  
1 publication (avec le terme "Sport & loisirs")
« Revenir à la liste complète
Vade-Mecum de la fiscalité applicable à la mise à disposition de salles communales

Vade-Mecum de la fiscalité applicable à la mise à disposition de salles communales

La plupart, si ce n'est l'ensemble, des communes wallonnes mettent à disposition des différents acteurs de la société civile, voire à des personnes physiques, des salles de sport ou de fêtes. Nous avons été interpellés à plusieurs reprises au sujet des règles fiscales applicables à ces mises à disposition lorsqu'elles sont réalisées à titre onéreux. Nous avons donc choisi, par le biais de cette communication, de rappeler les principes en la matière et de formuler, à l'attention des gestionnaires communaux, quelques conseils de bonne gestion.

Apr 2010
>