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2 publications (avec le terme "Sport & loisirs")
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Rapport d'activités 2021 de l'UVCW
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE DÉVELOPPEMENT LOCAL ENERGIE ENVIRONNEMENT EUROPE/INTERNATIONAL FINANCES ET FISCALITÉ FONCTIONNEMENT JEUNESSE/PETITE ENFANCE LOGEMENT MANAGEMENT DE LA DONNÉE MANDATAIRES MARCHÉS PUBLICS PERSONNEL/RH POLICE ADMINISTRATIVE POLICE LOCALE POLITIQUE DE LA VILLE RURALITÉ SPORT & LOISIRS VOIRIE/TRAVAUX

Rapport d'activités 2021 de l'UVCW

Comme à l’accoutumée, le présent rapport annuel est le fruit de l’action politique portée, avec force et conviction, par le Bureau et le Conseil d'administration, sous la houlette de son Président, Maxime Daye, et du travail de terrain de toute une équipe, quotidiennement au service des pouvoirs locaux.

1er Mai 2022
Vade-Mecum de la fiscalité applicable à la mise à disposition de salles communales
FINANCES ET FISCALITÉ SPORT & LOISIRS

Vade-Mecum de la fiscalité applicable à la mise à disposition de salles communales

La plupart, si ce n'est l'ensemble, des communes wallonnes mettent à disposition des différents acteurs de la société civile, voire à des personnes physiques, des salles de sport ou de fêtes. Nous avons été interpellés à plusieurs reprises au sujet des règles fiscales applicables à ces mises à disposition lorsqu'elles sont réalisées à titre onéreux. Nous avons donc choisi, par le biais de cette communication, de rappeler les principes en la matière et de formuler, à l'attention des gestionnaires communaux, quelques conseils de bonne gestion.

1er Avril 2010