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2 publications (avec le terme "Sport & loisirs")
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Vade-Mecum de la fiscalité applicable à la mise à disposition de salles communales

Vade-Mecum de la fiscalité applicable à la mise à disposition de salles communales

La plupart, si ce n'est l'ensemble, des communes wallonnes mettent à disposition des différents acteurs de la société civile, voire à des personnes physiques, des salles de sport ou de fêtes. Nous avons été interpellés à plusieurs reprises au sujet des règles fiscales applicables à ces mises à disposition lorsqu'elles sont réalisées à titre onéreux. Nous avons donc choisi, par le biais de cette communication, de rappeler les principes en la matière et de formuler, à l'attention des gestionnaires communaux, quelques conseils de bonne gestion.

1er Avril 2010