PCDR : l’Union rencontre la Ministre Tellier concernant la suspension des décisions en matière de développement rural
L’Union des Villes et Communes de Wallonie a rencontré, ce 29 juin 2020, Madame Céline Tellier, Ministre de l’Environnement et de la Ruralité, au sujet de la révision du régime relatif aux PCDR et des vives inquiétudes que celles-ci suscitent auprès des communes rurales de Wallonie.
La délégation de l’Union des Villes, menée par Monsieur Philippe Dubois, président de la Commission mixte (FRW-UVCW) Ruralité a été reçue virtuellement, ce 29 juin 2020, par Madame la Ministre et les membres de son cabinet en charge de la Ruralité pour évoquer ses décisions récentes en matière de développement rural.
Pour rappel, Madame la Ministre, dans un souci d’assurer la bonne gestion de l’encours financier de l’ensemble des opérations de développement rural, qui avoisine les 90 millions d’euros, a entrepris des travaux de révision du mécanisme de subventionnement des programmes communaux de développement rural, et imposé le gel des demandes de conventions jusqu’à l’automne.
Lors de cette rencontre, Monsieur Dubois a fait part des inquiétudes du Conseil d’administration de l’Union des Villes et Communes de Wallonie (lien) concernant le coup d’arrêt donné à la politique de développement rural suite à cette décision.
- Cette réunion a été l’occasion pour Madame la Ministre d’apporter des éléments d’apaisement aux communes rurales. Ainsi, seuls les projets devant faire l’objet d’une convention de faisabilité font l’objet d’une pause dans l’attente d’une nouvelle circulaire, attendue à l’automne. Les projets déjà concernés par une convention de faisabilité signée peuvent faire l’objet de l’introduction d’une convention-exécution ;
- les dossiers en cours continuent leur cheminement classique au sein de l’administration et feront l’objet d’une décision dès la finalisation de leur analyse, en ce compris les demandes de réalisation de nouveaux PCDR ;
- la Ministre s’est par ailleurs engagée à vérifier, pour les 11 dossiers actuellement suspendus, qu’ils ne font pas l’objet d’un processus de subvention par ailleurs, que la décision de suspension mettrait à mal et, le cas échéant, à réévaluer la situation pour les dossiers concernés ;
- le budget annuel de 14 millions d’euros dévolu au développement rural par l’intermédiaire des PCDR sera maintenu, afin de continuer à soutenir les politiques de développement rural mises en place par les communes.
Si Madame la Ministre Tellier n’a pas souhaité revenir sur la suspension qu’elle impose aux nouveaux projets introduits dans le cadre des PCDR, elle s’est toutefois engagée à finaliser le chantier de la révision de la circulaire pour cet automne, afin de permettre aux nouvelles conventions de faisabilité de pouvoir rapidement faire l’objet d’une évaluation au regard des nouveaux objectifs. L’UVCW sera associée aux travaux de révision.
Madame la Ministre a d’ailleurs rappelé les grands axes qui vont guider cette révision :
- la bonne gestion des budgets disponibles pour le Développement rural,
- une cohérence des projets avec un objectif de développement durable,
- une équité de traitement entre les communes rurales pour l’octroi de subsides et leur accompagnement dans l’élaboration de leur opération de développement rural,
- le renforcement de la participation citoyenne.
L’Union des Villes et Communes de Wallonie a profité de cette réunion avec Madame la Ministre pour souligner l’intérêt pour la région de la politique de développement rural : outil de participation citoyenne, celle-ci est un véritable levier économique, environnemental et social dont le soutien mérite d’être amplifié et les procédures simplifiées.
