Contrat de gestion B-Post: l’UVCW pour une meilleure prise en compte des besoins locaux

B-Post, opérateur du service universel postal, a sollicité plusieurs communes, depuis janvier 2012, afin d’entamer une négociation relative à la suppression de certaines boites aux lettres, singulièrement en milieu rural. Cette volonté de B-Post a remis en lumière la problématique du service postal en milieu rural, et de manière plus générale, sur les déséquilibres inscrits dans le contrat de gestion entre B-Post et l’Etat belge, singulièrement en matière de réseau de bureaux de poste, de réseau de collecte, et de concertation avec les pouvoirs locaux.

Le Conseil d’administration de l’Union des Villes et Communes de Wallonie a donc tenu à réclamer avec force une meilleure prise en compte des besoins locaux dans la définition des services postaux et dans le contrat de gestion entre B-Post et l’Etat belge et, partant, à éviter un report de charges de l’opérateur postal vers les pouvoirs locaux, tant en ce qui concerne le réseau de collecte, qu’en ce qui concerne le réseau de bureaux de poste.

En effet, le contrat de gestion conclu entre l’Etat et B-Post n’encadre pas la question du maintien ou de la suppression du réseau de collecte du courrier. Cette absence d’encadrement conduit
B-Post à pouvoir déterminer lui-même les critères de rationalisation du réseau de collecte, et aboutit à une absence de contrôle de la mise en œuvre de ces critères par le régulateur postal.

Si l’Union des Villes et Communes de Wallonie considère que la suppression de boites aux lettres, à l’instar des bureaux de poste, ne constitue pas une source d’amélioration des services postaux à destination des citoyens et hypothèque la qualité de ceux-ci, à moyen et long termes, les critères utilisés par B-Post pour procéder à la rationalisation de son réseau aboutissent à une dégradation plus rapide de l’offre dans les parties du territoire les moins densément peuplées. La qualité des services postaux en milieu rural, là où les services sont déjà les moins développés, est donc hypothéquée, et ce alors que la suppression de boites aux lettres ne contribue que dans une portion très infime à l’objectif d’équilibre financier recherché et imposé à l’opérateur postal.

L’Union des Villes et Communes de Wallonie plaide donc pour un encadrement, au travers du contrat de gestion de B-Post, du maintien, de la modification et de la suppression du réseau de collecte, en garantissant la présence d’un réseau de boites aux lettres suffisant, en ce compris en milieu rural. La nécessité de prévoir une concertation avec l’autorité locale pour toute modification ou suppression de ce réseau doit être inscrite dans le contrat de gestion.

En ce qui concerne le réseau de bureaux de poste, l’inscription dans le contrat de gestion de
B-Post du maintien, voire de l’amélioration, du réseau de boites aux lettres doit se réaliser dans une perspective d’amélioration du service postal sur l’ensemble du territoire pour l’ensemble des citoyens. A ce titre, l’Union des Villes et Communes de Wallonie continue à s’inquiéter de la rationalisation potentielle des bureaux de poste, et ce d’autant qu’il nous revient que la norme relative à la présence ou au maintien de bureaux de poste serait en passe de changer.

La norme actuelle veut en effet qu’un bureau de poste soit présent dans chacune des 589 communes belges et que, pour chaque point de service postal offrant un assortiment de base, il existe un bureau de poste à assortiment complet à une distance maximale de 10 kilomètres par la route. En outre, tout projet de modification qui entrainerait la suppression d’un point de service postal éloigné de plus de 5 kilomètres par rapport au point de service postal le plus proche devra être soumis par l’opérateur à l’autorité locale concernée pour concertation.

Si la règle prévoyant la présence d’un bureau de poste par commune apparait être maintenue, la règle prévoyant l’existence d’un bureau de poste à assortiment complet à une distance maximale de 10 kilomètres d’un point de service postal à assortiment de base serait revue, pour permettre à 95 % de la population d’avoir accès à un service postal offrant l’assortiment de base dans les 5 kilomètres par la route, et à 98 % de la population dans les 10 kilomètres par la route.

Cette nouvelle disposition, si elle devait se confirmer, représente un net recul par rapport à la situation actuelle pour ce qui concerne les zones rurales de Wallonie. Ce recul est inacceptable et s’apparente à mettre à charge des pouvoirs locaux les coûts de l’organisation d’une partie du service postal, le contrat de gestion prévoyant une priorité aux pouvoirs locaux dans la mise en place d’alternatives.

Le service postal constitue un service de première importance pour le citoyen. Son déforcement, singulièrement dans les zones les moins densément peuplées, constitue une évolution insupportable pour les villages et communes rurales de Wallonie. Les communes, première autorité de proximité, ne peuvent toutefois suppléer aux manquements de l’opérateur postal ou de l’Etat fédéral.

L’Union des Villes et Communes de Wallonie tient donc à rappeler qu’elle estime la norme d’un bureau de poste par commune fusionnée déjà insuffisante et que les normes de maillage devraient pouvoir être fixées en concertation avec les autorités locales.

Enfin, notons que la concertation entre l’opérateur postal et les autorités locales, si elle est obligatoire, n’emporte pas nécessairement une prise en compte réelle des besoins locaux dans la mesure où, en cas de non-aboutissement de la concertation endéans le mois, l’opérateur reste libre de modifier son réseau. Il semble essentiel que la concertation avec les autorités locales doive impérativement aboutir, et que le réseau ne puisse être modifié sans le succès de cette concertation. Les pouvoirs locaux sont en effet les plus à même d’identifier les besoins des populations locales en termes de service aux citoyens et d’appuyer au mieux B-Post dans l’accomplissement de sa mission sociale et sociétale.

Un réseau postal fort, adapté aux réalités et aux besoins des citoyens semble être l’élément essentiel pour assurer la rentabilité des services fournis par l’opérateur postal. L’UVCW appelle à ce titre que le prochain contrat de gestion, en cours de finalisation, prenne en compte les trois éléments essentiels proposés par elle: l’inscription dans le contrat de gestion de normes relatives au réseau de collecte, le maintien et le renforcement du réseau de bureaux de poste, et non son affaiblissement, et l’obligation de succès pour la concertation avec les pouvoirs locaux.