Ce document, imprimé le 21-06-2021, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
Les textes, illustrations, données, bases de données, logiciels, noms, appellations commerciales et noms de domaines, marques et logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelles.
Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/info/politique-confidentialite

Covid 19 et l’impact sur les bibliothèques: circulaire informative de la ministre de la Culture

Mis en ligne le 26 Mars 2020

Le Conseil national de sécurité a ainsi décidé, de fermer, jusqu’au 5 avril 2020 inclus, les établissements appartenant aux secteurs culturel, festif, récréatif, sportif et horeca pour limiter la propagation du coronavirus « COVID-19 » sur le territoire national.

Ce 20 mars à 2020 en soirée, l’autorité fédérale a communiqué de nouvelles consignes sur le site www.info-coronavirus.be concernant les bibliothèques publiques : « Les bibliothèques sont considérées comme un service public et doivent rester ouvertes mais uniquement comme point de retrait de livres et dans le respect des mesures de distanciation sociale. Les gouverneurs doivent veiller à ce que ce service reste garanti. »

La ministre demande donc de maintenir un service de location en semaine dans les bibliothèques, tout en respectant les mesures d’hygiène et de sécurité.

En tant que pouvoir organisateur ou responsable d’un réseau, il est indispensable d’organiser ce service de manière à garantir la sécurité sanitaire maximale des usagers et du personnel.

Nous tenons à rappeler à nos membres, que l’autorité fédérale ne peut en principe pas réglementer l’accès à un service public qui échappe à ses compétences . Cette même autorité fédérale doit par contre prendre des mesures sanitaires en vue de limiter la propagation du virus en vertu de ses compétences de maintien de l’ordre sur le territoire national. En expliquant sur une FAQ que les bibliothèques doivent rester ouvertes  en service « take away » en respectant les mesures d’hygiène et de sécurité, l’autorité ne fait pas réellement usage de son pouvoir de maintien de l’ordre selon nous mais émet une simple recommandation.

Si un bourgmestre estime que cette ouverture ne peut être réalisée en respectant les mesures d’hygiène et de sécurité et donc en ne garantissant pas la santé publique, il lui appartient au cas par cas, en fonction des réalités locales de chaque bibliothèque, de prendre un arrêté de police motivé imposant la fermeture.

Les auteurs

Tanya Sidiras

Conseiller à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Titulaire d'un master en droit obtenu à l'Université Libre de Bruxelles en 2010, elle exerce la fonction de conseiller juridique au sein de l'Union des Villes et des Communes de Wallonie depuis 2014. Ses matières principales sont le personnel des pouvoirs locaux, le sport, l'enfance et la culture.

Tous les articles de l'auteur

Ambre Vassart

Conseiller expert à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Juriste de formation, elle est spécialisée en droit administratif et exerce les fonctions de conseillère au sein de l’Union des Villes et Communes de Wallonie. Ses matières principales sont la police administrative générale, la voirie et la domanialité publique.

Tous les articles de l'auteur

Nos formations dans cette matièreVoir le catalogue complet

Date de mise en ligne
26 Mars 2020

Type de contenu

Matière(s)

>