Entretien, construction, réfection des voiries : nouvel ouvrage UVCW
Dans notre collection Les Essentiels des pouvoirs locaux, nous avons le grand plaisir de vous informer de la parution de l’ouvrage inédit : « Entretien, construction, réfection des voiries : les règles applicables en Wallonie ».
Cette nouvelle version est l’œuvre de :
Emmanuelle JOUNIAUX
Titulaire d'un master en droit, avec une finalité en droit public, et d'un master de spécialisation en droit public immobilier et droit de l'environnement, Emmanuelle Jouniaux est conseillère à l'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) depuis 2022.
Elle est en charge des matières relatives au décret relatif à la voirie communale, à l'aménagement du territoire et à l'urbanisme.
L’entretien, la construction et la réfection des voiries constituent des enjeux majeurs pour les pouvoirs publics, tant au niveau communal que régional.
Ces enjeux soulèvent de nombreuses questions juridiques pour les communes et les gestionnaires publics. À qui incombe l’obligation d’entretenir une voirie ? Quelles sont les responsabilités en cas d’accident ou de dégradation ? Comment se répartissent les charges entre la commune, les riverains ou d’autres acteurs ? Autant d’interrogations auxquelles sont régulièrement confrontés les pouvoirs locaux.
Le présent ouvrage aborde la thématique de la voirie sous l’angle du droit, en clarifiant les notions fondamentales, les régimes juridiques applicables et les responsabilités des différents intervenants.
Il vise avant tout à répondre de manière concrète et accessible aux questions les plus fréquentes posées par les communes, en s’appuyant sur la législation, la jurisprudence et les pratiques administratives actuelles.
Cet outil de référence pratique, entend permettre aux élus, agents communaux et autres acteurs concernés de mieux comprendre leurs droits, obligations et marges de manœuvre en matière de gestion et de police des voiries.
Un glossaire en fin de guide permet de se repérer dans les termes spécifiques utilisés tout au long du texte.
Cet ouvrage au format A5 (148 x 210 mm) compte 62 pages. Il est vendu 20 € (membres UVCW) et 25 € (non-membres), TVA 6 % comprise et frais de port (2,76 €) inclus.
Vous pouvez dès à présent commander en ligne, via un simple formulaire à remplir : https://www.uvcw.be/publications/catalogue/ouvrage-a-commander
Vous y découvrirez l’ensemble des titres disponibles dans notre collection.
Toute commande à partir de 10 ouvrages de notre catalogue vous octroie automatiquement une remise de 10% (même ouvrage ou panachage de divers titres).
Au nom de toute l’équipe édition de l’Union, nous remercions vivement l’auteure pour cette contribution destinée à nos lecteurs, en espérant sincèrement qu’elle rencontre vos attentes !