Aide sociale

ROI des organes délibérants du CPAS - mise à jour et circulaire explicative du décret du 15 juillet 2021

En raison de l’entrée en vigueur des dispositions relatives aux réunions à distance des organes du CPAS, la Fédération des CPAS a mis à jour son modèle de règlement d’ordre intérieur des organes délibérants, mis à jour au 14/01/2022.

Exemple de politique formelle de sécurité pour les CPAS

Document contenant les aspects opérationnels de la sécurité liée aux personnes, de la sécurité physique, de la protection des données, de la sécurité d’accès logique, du personnel itinérant, de la continuité du service, de la conservation des données à caractère personnel, de la gestion des incidents, de la gestion des interventions de maintenance.

Les Logements sociaux - Attribution des points relatifs aux "cas d’extrême urgence sociale" – Modèle d’attestation du CPAS

Association Chapitre XII

Modèle de règlement d'ordre intérieur des organes délibérants du CPAS et des délibérations relatives à l'installation des organes

Modèle de convention entre les CPAS et les maisons d'accueil/maisons de vie communautaire

La Fédération des CPAS a élaboré un modèle de convention visant à faciliter vos relations avec les maisons d'accueil/maisons de vie communautaire.

Droit à l'intégration sociale: modèles de formulaires