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Les conventions de collaboration au sens de l’article 61 de la loi organique des CPAS sont-elles soumises aux règles relatives aux marchés publics ?

Les conventions passées par les CPAS avec des personnes privées au bénéfices des personnes qu'ils aident sont légion : opérateurs de formations, opticiens, commerces d’alimentation, pharmacies, autoécoles, etc. Et dans la plupart des cas, les frais sont, pour partie au moins, pris en charge par le CPAS. S'agit-il nécessairement de marchés publics ?

Nouvelle rubrique « indépendants » sur le site du SPP IS

Le SPP IS, en collaboration avec les Fédérations de CPAS, a préparé une information spécifique pour les travailleurs sociaux qui reçoivent des demandes d’aide d’indépendants.

15 Juin 2021

Communication du Ministre de l'Economie, Willy Borsus - Indemnités Covid: planning des prochaines ouvertures de la plate-forme

Suite aux décisions prises par le Comité de Concertation, le Gouvernement de Wallonie a décidé, sur proposition du Ministre de l’Economie Willy Borsus, de prendre des mesures en faveur des secteurs toujours impactés ou qui ont dû fermer pendant une période donnée.

Indemnités COVID pour les secteurs fermés

Indépendants et entreprises dont l’activité est toujours à l’arrêt - Ouverture le 10 mars d’une plateforme.

Accompagnement des indépendants pendant la crise sanitaire

Demande au Ministre Willy Borsus d’un dispositif d’accompagnement spécifique aux indépendants sur tout le territoire de la Wallonie.

2 Mars 2021

Brochure - Réseau de partenaires - Indépendants en Wallonie

La Fédération des CPAS s’est associée à la rédaction d’une brochure listant les différents opérateurs disponibles pour les indépendants en difficulté en Wallonie.