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Alimentation

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Dons de denrées alimentaires et de biens de première nécessité aux pouvoirs locaux et aux organismes caritatifs reconnus par eux : le rôle des pouvoirs locaux et les conditions de l’exemption de TVA sont précisés

D’abord une simple tolérance administrative, l’exemption de TVA pour les dons de denrées alimentaires et de biens de première nécessité a été consacrée légalement, en vue de promouvoir ceux-ci. Les pouvoirs locaux sont concernés au premier chef, soit comme bénéficiaires, soit pour reconnaître les organismes locaux susceptibles d’être bénéficiaires. Une récente circulaire vient préciser tout cela.

Appel à projets : soutenir la relocalisation de l’alimentation en Wallonie

Le Gouvernement wallon lance un appel à projets visant à soutenir une dizaine de dynamiques territoriales contribuant de manière durable à la relocalisation du système alimentaire wallon. Les candidatures sont à introduire avant le 26 octobre 2020.

Objectifs de développement durable: vidéos didactiques à destination des pouvoirs locaux

La Direction du Développement durable du SPW vient de diffuser trois vidéos explicatives sur les ODD. Ces vidéos s’ajoutent à un ensemble d’outils méthodologiques visant à renforcer le caractère durable des stratégies et projets locaux.

Un label pour une école plus durable!

Eco-Schools est une action de sensibilisation à l’environnement gratuite pour les écoles fondamentales, organisée dans le cadre des missions d’intérêt public confiées par la Wallonie à l’asbl COREN, avec le soutien de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Confirmation légale de l'exemption de TVA sur les dons alimentaires

Une loi du 30 juillet 2018 portant des dispositions diverses en matière de taxe sur la valeur ajoutée (M.B. 10.8.2018) entérine la tolérance administrative selon laquelle sont exemptés de TVA les dons alimentaires aux communes et CPAS notamment.

13 Août 2018

Un Green Deal Cantines durables pour encourager l’alimentation durable

A l’initiative du Ministre de l’Environnement et de la Transition écologique, The Shift et GoodPlanet, un Green Deal « cantines durables » est en train de prendre forme en Wallonie. Il s’agit d’encourager les cantines, cuisines et services de restauration collective à mettre en place une politique d’alimentation durable et de rassembler un maximum d’acteurs au travers de la signature d’un engagement officiel avec le Gouvernement.

Signature de la Charte de Milan - L’arrondissement de Verviers comme territoire de transition

Les 20 communes francophones de l’arrondissement de Verviers sont entrées dans l’histoire le 28 février 2018, à Malmedy. Chacun de ses représentants, bourgmestres et échevins, y ont en effet décidé de signer la Charte de Milan, sous l’impulsion du Réseau Aliment-Terre.

Pacte de Milan, Charte de Milan…

Pour un monde alimentaire plus durable!

30 Avril 2018

Favoriser les circuits courts et la production locale

Les producteurs locaux sont disséminés sur le territoire de la commune, les citoyens ne sont pas nécessairement au courant de leur existence et ne seront peut-être pas enclins à visiter plusieurs lieux de vente chaque semaine pour leurs courses. Comment les faire se rencontrer ?

Vente de denrées alimentaires avec intervention d’un tiers: le tiers doit-il s’enregistrer auprès de l’AFSCA ?

La collectivité (commune, CPAS, asbl, citoyen…) ne doit pas enregistrer auprès de l’AFSCA l’organisation de la distribution de denrées alimentaires via achats groupés comme une activité dans la chaîne alimentaire, à condition que les activités restent limitées au transport ou à la gestion d’un point d’enlèvement et s’il ne s’agit pas d’une activité commerciale.

8 Novembre 2016

TVA - Dons d’invendus alimentaires aux pouvoirs locaux et aux institutions caritatives locales reconnues par eux

Par une décision du 21 mai 2015, l’Administration de la TVA confirme l’extension aux pouvoirs locaux et aux institutions caritatives locales reconnues par eux, de l’exemption de TVA déjà admise sur les dons d’invendus alimentaires aux Banques alimentaires.

9 Juin 2015

Transversalité - Silly, commune Cittaslow

La Commune de Silly est la première commune belge à avoir adhéré à la philosophie internationale Cittaslow, le "Réseau des Villes lentes". Ce concept est axé sur la qualité de vie des citoyens dans leur commune et est appliqué grâce à une volonté politique communale. Ce concept intègre l'Agenda 21 et fédère tous les projets et leur transversalité sous une même enseigne. Silly a également créé le Convivium Slow Food "Les saveurs de Silly", asbl d'acteurs pluridisciplinaires désireux d'être actifs dans l'éducation au goût avec des produits locaux. Silly part donc aujourd'hui à la recherche d'autres communes qui voudraient prendre part à ce convivium. Christian Leclercq, Bourgmestre, et Sabine Storme, Présidente du Convivium Slow Food, nous en disent plus.

1er Avril 2014

Cittaslow, un label pour une commune où il fait bon vivre

Le mouvement bien connu de « Slow Food », initié à la fin des années 1980, et qui a pour principal objectif de sensibiliser les citoyens à la qualité de vie par le goût, la découverte des produits de proximité et la préservation de la biodiversité locale, a été étendu à une philosophie plus globale appelée « Cittaslow ».

12 Juin 2013

AFSCA et contrôle des denrées alimentaires par certaines communes: notre position largement prise en compte

Voici près d’un an, en mai 2009, nous relations notre réaction à un projet d’arrêté royal qui avait pour but de permettre aux communes de réaliser des contrôles des denrées alimentaires pour le compte de l’AFSCA. Par courrier du 26 mars 2010, l’AFSCA vient de nous renvoyer un nouveau projet d’arrêté royal, qui tient compte d’une bonne partie de nos demandes d’adaptation.

19 Avril 2010

Police sanitaire: le contrôle de la salubrité des denrées alimentaires par les communes?

Souhaitant répondre favorablement à la demande de quelques communes, l’AFSCA souhaitait que les villes et communes retrouvent la possibilité juridique de contrôler des restaurants, épiceries, etc. sur leur territoire.

8 Mars 2010

Alimentation durable : Ottignies - Louvain-la-Neuve a franchi le pas

La Ville d'Ottignies-Louvain-la-Neuve a, dès 2002, décidé de promouvioir une alimentation durable dans les écoles de l'entité.

2 Juillet 2009
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