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Favoriser les circuits courts et la production locale

Les producteurs locaux sont disséminés sur le territoire de la commune, les citoyens ne sont pas nécessairement au courant de leur existence et ne seront peut-être pas enclins à visiter plusieurs lieux de vente chaque semaine pour leurs courses. Comment les faire se rencontrer ?

Vente de denrées alimentaires avec intervention d’un tiers: le tiers doit-il s’enregistrer auprès de l’AFSCA ?

La collectivité (commune, CPAS, asbl, citoyen…) ne doit pas enregistrer auprès de l’AFSCA l’organisation de la distribution de denrées alimentaires via achats groupés comme une activité dans la chaîne alimentaire, à condition que les activités restent limitées au transport ou à la gestion d’un point d’enlèvement et s’il ne s’agit pas d’une activité commerciale.

8 Novembre 2016
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