Vente de denrées alimentaires avec intervention d’un tiers: le tiers doit-il s’enregistrer auprès de l’AFSCA ?
De plus en plus d’initiatives de proximité ont vu le jour dans le domaine du développement de circuits courts en matière d’alimentation. Des citoyens, mais aussi des communes, des CPAS, ont mis en place des distributions de « paniers bios », des groupes d’achats en commun (GAC), etc.
Récemment, l’AFSCA (Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire) a édité une circulaire qui décrit les aspects relatifs à la sécurité alimentaire lors de la vente de denrées alimentaires du producteur au consommateur, avec l’intervention d’un tiers pour l’organisation de la livraison (par ex. : transporteurs, livraison via des points d'enlèvement, achats groupés,…). Elle vise notamment à clarifier si les activités d’une tierce partie intervenant dans l'organisation de la livraison doivent être déclarées auprès de l'AFSCA ou non.
La collectivité (commune, CPAS, asbl, citoyen…) ne doit pas enregistrer auprès de l’AFSCA l’organisation de la distribution de denrées alimentaires via achats groupés comme une activité dans la chaîne alimentaire, à condition que les activités restent limitées au transport ou à la gestion d’un point d’enlèvement et s’il ne s’agit pas d’une activité commerciale.
Il est important de noter que si le tiers doit être déclaré, la vente des produits est considérée comme de la vente à un autre opérateur (= business to business (livraison B2B)) et la responsabilité des produits est transférée lors de leur réception.
Si le tiers ne doit pas être déclaré, la vente des produits doit être considérée comme de la vente directe au consommateur final (= business to consumer (livraison B2C)), et la responsabilité des produits doit faire l’objet d’accords clairs entre les parties.
En l’absence d’obligation d’enregistrement, l’AFSCA recommande néanmoins les conditions suivantes :
- Transports des produits : dans des véhicules dont l’espace de chargement est propre et bien entretenu ;
- Transport et stockage des produits : respect de la température de conservation des produits périssables, dans des frigos adaptés si nécessaires (guide des températures : www.afsca.be > Professionnels > Autocontrôle > Guides > Fiches Quick Start > Températures) ;
- Point d’enlèvement des produits : propre, bien entretenu et exempt de tout nuisible ;
- Accès au point d’enlèvement : limité au responsable et aux membres du groupe qui viennent chercher leur commande.
La circulaire peut être consultée sur le site de l’AFSCA.
Un guide reprenant les différentes règles et recommandation concernant les groupements d'achats a été édité : « Groupements d'achats - Quelles sont les règles? »