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ADL - Quel impact du nouveau décret gouvernance et transparence sur les mandats publics locaux ?

Mis en ligne le 25 Juin 2018

Afin de répondre aux interrogations sur le nouveau décret sur la bonne gouvernance, une foire aux questions a été mise en ligne sur le site des Pouvoirs locaux.

http://pouvoirslocaux.wallonie.be/jahia/webdav/site/dgpl/shared/gouvernance/FAQ%202-3.pdf

En quelques mots, voici les situations particulières à retenir en fonction du statut de votre ADL :

  • RCO : C’est à l’administration communale de vérifier s’il existe une mise en conformité ou pas selon les spécificités de la structure.
  • RCA : Elles doivent d’office se mettre en conformité.
  • ASBL : Elles sont dispensées de mise en conformité ; le Directeur communal doit simplement reprendre l’ADL dans la liste des ASBL paracommunales qu’il déclare.

L'auteur

Julien Flagothier

Conseiller en Finances publiques et en Développement local à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Détenteur d'un Master en sciences politiques délivré par l'Université de Liège, Julien Flagothier, après avoir travaillé plusieurs années au sein de l'Union Wallonne des Entreprises (UWE), exerce depuis 2016 la fonction de conseiller en finances publiques et en développement local à l'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW).

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Date de mise en ligne

25 Juin 2018

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