ADL - Quel impact du nouveau décret gouvernance et transparence sur les mandats publics locaux ?
Mis en ligne le 25 Juin 2018 - Julien FLAGOTHIER
Mis en ligne le 25 Juin 2018
Afin de répondre aux interrogations sur le nouveau décret sur la bonne gouvernance, une foire aux questions a été mise en ligne sur le site des Pouvoirs locaux.
http://pouvoirslocaux.wallonie.be/jahia/webdav/site/dgpl/shared/gouvernance/FAQ%202-3.pdf
En quelques mots, voici les situations particulières à retenir en fonction du statut de votre ADL :
- RCO : C’est à l’administration communale de vérifier s’il existe une mise en conformité ou pas selon les spécificités de la structure.
- RCA : Elles doivent d’office se mettre en conformité.
- ASBL : Elles sont dispensées de mise en conformité ; le Directeur communal doit simplement reprendre l’ADL dans la liste des ASBL paracommunales qu’il déclare.