Ce document, imprimé le 03-06-2025, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
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Mis en ligne le 25 Juin 2018

Afin de répondre aux interrogations sur le nouveau décret sur la bonne gouvernance, une foire aux questions a été mise en ligne sur le site des Pouvoirs locaux.

http://pouvoirslocaux.wallonie.be/jahia/webdav/site/dgpl/shared/gouvernance/FAQ%202-3.pdf

En quelques mots, voici les situations particulières à retenir en fonction du statut de votre ADL :

  • RCO : C’est à l’administration communale de vérifier s’il existe une mise en conformité ou pas selon les spécificités de la structure.
  • RCA : Elles doivent d’office se mettre en conformité.
  • ASBL : Elles sont dispensées de mise en conformité ; le Directeur communal doit simplement reprendre l’ADL dans la liste des ASBL paracommunales qu’il déclare.

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Assemblée générale UVCW 2025

Date de mise en ligne
25 Juin 2018

Type de contenu

Matière(s)

Développement local
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