L'Agence de développement local: un outil pour les petites et moyennes communes

On le sait, le développement de l’activité économique et son corollaire, l'emploi, sont devenus des sujets de préoccupation principaux et permanents à tous les niveaux de pouvoir. Il est indéniable que les niveaux de chômage et les possibilités d'emploi varient très fortement d'une région à l'autre, d'une localité à l'autre. Ces disparités révèlent bien souvent des problèmes profondément ancrés de développement économique et social à l'échelon régional. On notera que le Plan de relance pour la Wallonie (Plan Marshall), ainsi que ses successeurs, le Plan Marshall 2. vert, puis le Plan Marshall 4.0, s'attachent tout particulièrement à ce problème.

Les différents acteurs locaux ont un rôle prépondérant à jouer dans le développement local. La commune devient le catalyseur qui mobilise les énergies et rassemble les hommes et les informations, crée des partenariats (public/privé notamment[1]), l'objectif étant de renforcer l'adéquation entre l'offre et la demande d'emploi, au travers d'un meilleur fonctionnement du marché du travail au niveau local.

Les communes ont la volonté de plus en plus marquée de s'impliquer directement, au niveau local, dans l'effort collectif de création d'emplois. C'est ainsi qu'ont vu le jour, à la fin des années 90, une soixantaine d'agences-pilotes de développement local, opérationnelles sur l'ensemble du territoire wallon. Le dispositif a ensuite été pérennisé par le décret du 25 mars 2004 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux agences de développement local et par l’arrêté du Gouvernement wallon du 15 février 2007 permettant l’exécution de ce décret.

L'Agence de développement local (ADL) a pour objectif d’initier et de coordonner des actions partenariales entre acteurs privés, publics et associatifs menant à la création d’activités économiques et d’emploi durables sur son territoire.

Plus précisément, ses missions, énumérées à l'article 3 du décret du 25 mars 2004 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux agences de développement local, sont au nombre de huit :

  1. réunir l'ensemble des acteurs locaux dans un partenariat de développement local ;
  2. initier et animer ce partenariat qui associe les pouvoirs publics, les secteurs privés et associatifs sur le territoire de la commune ou des communes associées ;
  3. identifier la nature des besoins et des potentialités locales en tenant compte des aspects économiques de la création d’emplois ;
  4. déterminer, dans le plan d'actions, les objectifs prioritaires et mettre en œuvre ceux-ci ;
  5. susciter et coordonner les actions partenariales définies dans le plan d’action ;
  6. utiliser prioritairement les ressources et le savoir-faire en vue de développer les capacités d'entreprises du territoire communal et de maintenir ou développer l'emploi durable ;
  7. participer au réseau des ADL afin de contribuer aux échanges de connaissances et de bonnes pratiques acquises et appliquer celles-ci sur le territoire communal ;
  8. articuler le développement local avec les autres outils et organes de développement territorial de niveaux communal, intercommunal, provincial, régional, fédéral et européen.

Concrètement, sur base d’un dossier étayé soumis à l’Administration (DGO6), et sur avis d’une commission, les Ministres de l’Économie, de l’Emploi et des Pouvoirs locaux octroient un agrément aux agences, assorti d’une subvention visant à couvrir partiellement l’engagement de deux personnes.

Cet agrément a une durée de trois ans lors de l’agrément initial et, depuis le 1er janvier 2014, la durée de celui-ci a été portée à six années en cas de renouvellement[2]. On notera cependant que, depuis le 1er janvier 2015, un moratoire a été instauré sur l’agrément de nouvelles agences de développement local[3]

Ce dossier d’agrément comprend notamment un diagnostic du territoire établi en concertation avec les partenaires locaux, diagnostic sur base duquel est réalisée une étude AFOM (atouts-faiblesses-opportunités-menaces) de ce territoire. Forte de ces constats, l’ADL va alors dégager, toujours en partenariat, les priorités de travail pour les années à venir. En découleront des objectifs ainsi que des actions à court, moyen et long termes. Une fiche-projet pour toute action à court terme (3 ans) est également intégrée dans le dossier.

Dispositif accessible à toute commune ou groupe de communes de moins de 40.000 habitants, l’ADL peut prendre trois formes juridiques différentes : la régie communale ordinaire (uniquement accessible aux communes de la phase-pilote), la régie communale autonome et l’asbl (seule forme juridique accessible pour la pluricommunalité).

Au 1er septembre 2019, la répartition des 49 agences agréées est la suivante :

Les formes juridiques choisies pour les projets d’agences de développement local agréées

Projets-pilotes

Nouveaux projets

ASBL

6

15

RCA

2

2

RCO

24

Non accessible

Total

32

17

L'Union des Villes et Communes de Wallonie, en partenariat avec la Région wallonne, anime le « Réseau des AD »[4].


[1]  T. de Biourge, Le développement local grâce au partenariat public/privé, Mouv. comm., 10/2005.

[2]   Décr. 28.11.13 mod. décr. 25.3.04 rel. à l'agrément et à l'octroi de subventions aux agences de développement local, M.B. 18.12.2013.

[3]   Décr. 11.12.2014 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2015, art. 176, et décr. 17.12.2015. contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2016, art. 196.

[4]   V. notre site internet, rubrique Réseau des ADL : http://www.uvcw.be/espaces/adl/.


Cover: Focus sur la commune - 185 fiches pour une bonne gestion communale
Focus sur la commune

Cette fiche provient de l'ouvrage "Focus sur la commune - Fiches pour une bonne gestion communale", véritable outil réalisé en collaboration avec la DG05 pour tout savoir sur la commune, terreau de démocratie, pouvoir le plus proche du citoyen au service duquel, jour apres jour, le mandataire local assume son mandat. Indispensable aux décideurs qui veulent contribuer de façon active à la gestion de leur commune.

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Date de mise en ligne

3 Mars 2008

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