Le dispositif « European Energy Communities Facility » : un soutien financier aux communautés d'énergie émergentes
Dans le cadre de la transition énergétique, le programme « European Energy Communities Facility » est un dispositif mis en place par l’Union européenne et destiné à soutenir la structuration des communautés d’énergie, au sens du droit européen (communautés d’énergie renouvelable[1] et communautés énergétiques citoyennes[2]). Il accompagne les projets émergents dans leur phase de lancement en finançant notamment l’élaboration d’un business plan ainsi que le renforcement des capacités des porteurs de projet.
Ce soutien prend la forme :
- d’une subvention forfaitaire de 45.000 euros ;
- d’un programme d’accompagnement et de formation ;
- d’échanges entre pairs à l’échelle européenne.
Le financement ne porte pas sur les investissements matériels (installation de panneaux photovoltaïques, batteries, etc.), mais sur la préparation et la consolidation du projet : modèle économique, gouvernance, montage juridique, stratégie financière et organisation opérationnelle.
Il est possible pour une commune wallonne de bénéficier du dispositif, à condition de s’inscrire dans la logique de « communauté d’énergie » telle que définie par le droit européen. Le programme reconnaît explicitement les autorités locales comme membres possibles de ces communautés.
En pratique, une commune pourrait notamment : participer à une communauté d’énergie existante ; initier la création d’une communauté locale associant citoyens, PME ou acteurs territoriaux et porter, avec d’autres partenaires locaux, une structure juridique dédiée (coopérative, ASBL, société locale d’énergie, etc.).
Pour être éligible, le projet doit toutefois respecter plusieurs principes issus du droit européen encadrant les communautés d’énergies. Une « self-checklist » permettant de vérifier l’éligibilité du projet est disponible sur la plateforme du programme European Energy Communities Facility. Elle reprend notamment les critères suivants : une gouvernance ouverte et volontaire ; un ancrage territorial local ; un contrôle exercé par des acteurs locaux ; ainsi qu’une finalité prioritairement environnementale, sociale ou économique locale, plutôt que lucrative.
Il est possible de postuler via le lien suivant : application process | Energy Communities Facility, avant le 5 juillet 2026.
[1] Directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables, art. 2, al. 2, 16°.
[2] Directive (UE) 2019/944 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et modifiant la directive 2012/27/UE, art. 2., al. 1, 11°.