Certification PEB des bâtiments publics – Outils d’aide destinés aux autorités publiques
L’Administration régionale met à disposition des outils pour aider les autorités publiques dans l’application de la réglementation relative à la certification PEB des bâtiments publics.
En Wallonie, un certificat PEB de bâtiment public doit être affiché par l'autorité publique de manière visible et lisible par le citoyen dans tout bâtiment dont une superficie utile totale de plus de 250 m² est occupée par une autorité publique et fréquemment visitée par le public.
Afin d’aider les autorités publiques dans l’application de cette obligation d’affichage du certificat, le Département de l’énergie du SPW vient de mettre en ligne divers outils sur le site portail de l’énergie :
1. Une Foire aux Questions (FAQ) regroupant les questions les plus fréquemment posées par les autorités publiques via le formulaire en ligne du site energie.wallonie.be. L’objectif de ce document est de consolider les interprétations des textes réglementaires et du protocole de collecte de données et de les porter à la connaissance de tous. Lorsqu’une autorité publique ne trouve pas de réponse à sa question dans la FAQ, elle est invitée à utiliser le formulaire en ligne.
2. Une liste non exhaustive des autorités publiques qui recense les autorités publiques telles que définies à l’article 50 de l’AGW du 15 mai 2014. Cette liste non exhaustive est complétée par l'Administration régionale au fur et à mesure des demandes. Le fait de ne pas apparaitre dans cette liste ne permet pas de considérer que l’institution n’est pas une autorité publique. En cas de doute, il est nécessaire de contacter l’Administration via le formulaire en ligne.
3. Un document destiné à la préparation de la visite du certificateur comportant une liste des éléments utiles à la mission du certificateur interne ou externe. Il regroupe les documents à rassembler préalablement à l’établissement des clauses techniques d’un marché visant à désigner un certificateur PEB externe de bâtiment public ainsi qu’une liste des données à récolter par le certificateur.
4. Un document d’aide à la rédaction d'un cahier des charges de sélection d'un certificateur PEB externe de bâtiments public qui comporte une liste des éléments à intégrer dans ce cahier des charges. Il ne s’agit pas d’un cahier des charges type à reprendre tel quel mais plutôt d’un document d’aide à la rédaction à adapter/compléter au cas par cas.
L’ensemble de ces documents est disponible au téléchargement sur le Portail de l’énergie en Wallonie.
Pour de plus amples informations sur les bâtiments visés par la certification PEB des bâtiments publics, la date butoir à laquelle le certificat doit être affiché, le contenu du certificat, l’agrément des certificateurs, …, nous vous invitons également à consulter les articles suivants sur le site de l’UVCW :
- Certification PEB des bâtiments publics : le point sur l’entrée en vigueur