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Convention des Maires – Appel à candidatures POLLEC 2020 : adaptation de délai et séances de questions-réponses

Mis en ligne le 21 Octobre 2020

La Région a entendu les difficultés dont lui ont fait part différentes communes concernant le délai de validation du dossier par le Conseil Communal et a adapté les délais. Elle organise en outre deux séances de questions-réponses le 26 octobre 2020.

Dans notre actualité du 16 octobre dernier, nous vous annoncions l’appel à candidatures POLLEC 2020. Le texte ci-après intègre les adaptations de délai et apporte des précisions.

La Wallonie vient de lancer un appel à candidatures POLLEC 2020 afin de soutenir les villes et communes dans l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi des Plans d’Actions pour l’Energie durable et le Climat (PAEDC).

L’appel POLLEC 2020 couvre deux volets :

-       Un soutien à l’engagement d’un(e) coordinateur(trice) en vue d’élaborer un Plan d’action pour l’Énergie Durable et le Climat (PAEDC) ou d’actualiser le PAED existant, de piloter et mettre en œuvre le PAEDC, dans le cadre de l’engagement de la commune dans la Convention des Maires ;

-       Un soutien à la réalisation d’investissements.

Il s’adresse à toute commune wallonne et à toute structure supra-communale wallonne (provinces, intercommunales, conférences d’élus, GAL, etc.) qui propose un service d’accompagnement, existant ou à créer.

En ce qui concerne le volet ressources humaines, le subside régional correspond à 75 % de la valeur totale du coût des ressources humaines internes à la commune et à la structure supra-communale pour deux années de recrutement, sur base d’un barème d’un agent universitaire (A1-RGB), avec 5 années d’ancienneté. Il varie entre 22.400€ et 134.400€ en fonction du nombre d’habitants et suivant que le candidat est une commune ou une structure supra-communale. La Wallonie attire l’attention des communes, surtout celles de petite taille, sur la possibilité d’additionner les subsides reçus par chaque commune en recourant à des groupements d’employeurs. Pour les communes sous CRAC, une dérogation au plan d’embauche peut être sollicitée.

En ce qui concerne le volet soutien à l’investissement, un montant forfaitaire, couvrant 75% de l’investissement, sera octroyé aux communes et coordinateurs supra-communaux, compris entre 50.000€ et 200.000€ en fonction du nombre d’habitants et suivant que le candidat est une commune ou une structure supra-communale. Les investissements devront couvrir les thématiques de production d’énergie renouvelable (sauf filière photovoltaïque et grand éolien), la mobilité, l’amélioration de la performance énergétique des logements et l’adaptation aux changements climatiques. Dans le dossier de candidature, la commune peut simplement manifester son intérêt pour le volet investissement si elle n’a pas encore identifié un projet, et préciser ce dernier pour le 15/03/2021 (voir plus bas).

Les dossiers de candidature pour les deux volets, ressources humaines et investissement, devront être remis pour le 06/11/2020. La décision du Collège communal validant la participation de la commune devra être envoyée au plus tard le 20/11/2020. La validation du Conseil communal devra être fournie lors de la remise des pièces justificatives du subside (fin 2021).

En ce qui concerne les projets d’investissements, les propositions détaillées sont attendues pour le 15/03/2021. Ils seront rédigés sur base d’un formulaire et d’un guide de dépenses éligibles fournis par l’administration pour le 15/12/2020.

Le descriptif de l’appel, les conditions de dépôt des candidatures, les formulaires courts à compléter, ainsi qu’une FAQ sont disponibles sur le site internet de la coordination régionale de la Convention des Maires. A noter que les formulaires à compléter, ont été mis à jour pour tenir compte des nouveaux délais.

Suite aux nombreuses questions et à l’inquiétude manifestée quant au délai de réponse à l’appel, la Coordination régionale de la Convention des Maires organise deux séances de questions-réponses d’une heure chacune ce lundi 26/10/2020 à 10h et à 14h. Les deux séances seront virtuelles et auront lieu via le logiciel teams. Une invitation vous sera envoyée une fois que vous vous serez inscrit via ce formulaire.

L’Union des Villes et Communes de Wallonie, qui est Promoteur de la Convention des Maires et participe à l’accompagnement des communes s’engageant dans la démarche, plaide depuis plusieurs années pour un renfort humain au sein des communes leur permettant d’élaborer et de mettre en œuvre leur PAEDC et d’un soutien à la réalisation des actions. C’est pourquoi nous nous réjouissons des budgets dégagés par la Wallonie pour cet appel à projets POLLEC 2020, qui devraient permettre à un maximum de communes d’en bénéficier. Dès lors, nous invitons toutes les communes wallonnes à y participer.

L'auteur

Marianne Duquesne

Conseiller expert à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Ingénieur civil architecte, titulaire d’un master complémentaire en urbanisme et aménagement du territoire au cours duquel elle a réalisé une étude sur l’éclairage public communal, Marianne Duquesne est conseiller au sein de la cellule énergie de l’UVCW depuis 2008, après avoir officié durant plusieurs années dans la formation continuée pour le secteur de la construction. Elle est l’auteur de plusieurs guides pratiques relatifs à construction durable, à la maîtrise énergétique et à la performance énergétique des bâtiments.

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Date de mise en ligne

21 Octobre 2020

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