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Le nouvel appel à projets « UREBA exceptionnel » est lancé

Mis en ligne le 25 Juin 2021

Un budget de 70 millions d’euros est débloqué pour les travaux de rénovation énergétique des bâtiments des pouvoirs locaux.

Le programme UREBA soutient financièrement des travaux visant l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments appartenant au secteur public et aux organismes non commerciaux.

Le Gouvernement wallon a décidé de consacrer un budget de 70 millions d’euros pour l’appel à projets « UREBA exceptionnel 2021 » dont les bénéficiaires sont les Communes, les CPAS, les Régies Communales Autonomes et les asbl para-communales pures. Seuls les bâtiments construits depuis au moins 10 ans à la date d’introduction de la demande de subventions sont éligibles.

Cet appel à projets vise la rénovation énergétique profonde des bâtiments ou, à tout le moins, les travaux sur l’enveloppe qui seront en ligne avec les objectifs de performance fixés dans la stratégie de rénovation énergétique à long terme des bâtiments.

Des subventions seront accordées aux pouvoirs locaux qui s’engagent soit, à atteindre un niveau d’isolation thermique globale K inférieur ou égal à 20 pour le bâtiment, soit à rénover au moins 25% des surfaces de déperdition. Les bâtiments sélectionnés dans l’appel à projets bénéficieront d’un montant forfaitaire de subvention calculé en fonction des surfaces rénovées et du niveau d’isolation thermique globale atteint (inférieur ou égal à K20, ou supérieur à K20). Des montants forfaitaires supérieurs sont fixés pour l’utilisation de matériaux biosourcés. Par ailleurs, la mise en place d’un système de ventilation de type C ou D pourra faire l’objet d’une subvention pour autant que les travaux d’amélioration de l’enveloppe respectent certaines conditions.

L’Union des Villes et Communes a interpellé le Ministre de l’Energie et du Climat par rapport au délai extrêmement court pour l’introduction des demandes (la date butoir étant fixée au 3 septembre 2021). Il n’est manifestement pas possible d’étendre ce délai (essentiellement pour des raisons budgétaires), mais deux autres appels à projets sont d’ores et déjà envisagés en 2022 et 2023, ce qui permettrait aux pouvoirs locaux de planifier d’autres demandes de subventions. En outre, en cas de remise d’un dossier incomplet au plus tard le 3 septembre 2021, l’administration laissera un mois de plus au demandeur pour fournir les éléments manquants (ce délai d’un mois prenant cours à dater de l’accusé de réception qui précise si le dossier de demande est complet ou non).

Nous avons également interpellé le Ministre de l’Energie et du Climat concernant la nécessité de joindre une délibération du conseil communal au dossier de demande alors que, d’une part, il n’y a généralement pas de conseil communal organisé en juillet ni en août et que, d’autre part, l’appel à projets 2021 est non seulement accessible à toute ville ou commune wallonne mais aussi aux CPAS, aux régies communales autonomes ainsi qu’aux asbl para-communales pures. Parmi ces porteurs de projets, seules les villes et communes pourraient être en mesure de fournir une délibération du conseil communal, les autres organismes ne pourront donc répondre à cette obligation. Un erratum devrait être publié sur le site portail de l’énergie pour ne plus viser la délibération du conseil communal mais bien celle du collège communal pour les demandes introduites par les communes. De plus, le formulaire de demande devrait être adapté en conséquence pour les autres porteurs de projets. Nous vous informerons lorsque ces adaptations seront effectives.

La Département de l’énergie du Service Public de Wallonie a mis en ligne l’ensemble des documents et renseignements utiles sur le Portail de l’énergie en Wallonie.

L'auteur

Géraldine Dupont

Conseiller à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

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Date de mise en ligne
25 Juin 2021

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