Avis de l’UVCW sur le projet d’AGW relatif à l’organisation du marché de l’énergie thermique et aux réseaux d’énergie thermique

L’Union des Villes et Communes de Wallonie a rendu un avis sur le projet d’arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 15 octobre 2020 relatif à l’organisation du marché de l’énergie thermique et aux réseaux d’énergie thermique. Certaines de ses dispositions transposent partiellement 3 directives européennes. L’avis a été transmis à Philippe Henry, Ministre du Climat, de l’Energie et de la Mobilité.

L’UVCW demande de revoir en profondeur le projet d’AGW au regard des objectifs environnementaux recherchés et de la situation wallonne, afin de ne pas détourner les citoyens et les pouvoirs locaux des installations collectives de distribution de chaleur alors qu’elles présentent plusieurs avantages. 

En effet, le texte proposé manque de discernement entre les installations : l’ampleur de celles-ci n’est absolument pas prise en compte. C’est pourquoi l’UVCW plaide pour l’établissement de seuils d’application excluant les installations de taille limitée (réseau de chaleur et distribution d’énergie thermique au sein d’un immeuble), et demande qu’une proportionnalité des mesures soit recherchée au regard des objectifs visés (environnementaux, approche qualité, protection des consommateurs).  Les dispositions doivent être adaptées à la situation wallonne en matière de fourniture d’énergie thermique et de logement.

Par ailleurs, l’UVCW relève que l’applicabilité de nombreuses dispositions du projet d’AGW est difficile à évaluer à ce stade eu égard à la confusion du texte quant à la portée des articles aux seuls réseaux de chaleur et/ou à la distribution d’énergie au départ d’une chaufferie centralisée au sein d’un bâtiment.

Enfin, les délais de mise en conformité annoncés manquent de réalisme et doivent par conséquent être adaptés.

L’UVCW demande dès lors que des concertations soient organisées avec les acteurs de terrain, l’UVCW et la Fédération des CPAS afin d’évaluer l’adéquation des différentes mesures envisagées.

L’avis complet du CA de l’UVCW est disponible ci-après. Il est complété par celui de la Fédération des CPAS,