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Appel à projets « Rénovation énergétique d’infrastructures culturelles »

Mis en ligne le 14 Octobre 2021

La Ministre de la Culture de la Fédération Wallonie-Bruxelles vient d’annoncer le lancement de l’appel à projets « Rénovation énergétique d’infrastructures culturelles » à destination des pouvoirs locaux (Communes, Provinces et CPAS) et des opérateurs culturels structurellement soutenus par la Fédération Wallonie-Bruxelles.

L’appel à projets « Rénovation énergétique d’infrastructures culturelles » s’inscrit dans le cadre du Plan européen pour la reprise et la résilience avec un budget de 31,75 millions € consacré à l’efficience énergétique du parc immobilier affecté à des activités culturelles (cf. théâtre, salle de spectacle, …).

Les objectifs de cet appel à projets sont à la fois d’atteindre une économie d’énergie primaire et d’encourager l’utilisation efficace des ressources en passant à une économie propre et circulaire.

Deux types de subvention sont définies :

-          La subvention relative aux travaux de rénovation globale d’une infrastructure culturelle vise les travaux n’étant pas considérés comme construction, reconstruction ou assimilés à du neuf au regard de la législation régionale applicable en matière de performance énergétique des bâtiments et portant sur au moins 25% de l’enveloppe du bâtiment concerné. Ces travaux doivent garantir une diminution de la consommation d’énergie primaire de minimum 30% et ne peuvent générer une augmentation de surface bâtie.

-          La subvention relative aux travaux ponctuels dans une infrastructure culturelle vise les travaux n’étant pas considérés comme construction, reconstruction ou assimilés à du neuf au regard de la législation régionale applicable en matière de performance énergétique des bâtiments et portant sur moins de 25 pour cent de l’enveloppe du bâtiment concerné. Ces travaux doivent garantir une économie d’énergie primaire et ne peuvent générer une augmentation de la surface bâtie.

Le budget de 31,75 millions d’euros sera réparti au prorata de 70% au profit des rénovations globales et de 30% au profit des travaux ponctuels.

Le montant pris en charge par la Fédération Wallonie-Bruxelles dans le cadre de cet appel à projets est de 70% du coût des travaux économiseurs d’énergie, hors honoraires et frais ; et de 40% du coût des travaux non-économiseurs d’énergie. Les travaux non-économiseurs d’énergie sont limités à 40% du montant subsidiable.

Les critères de sélection des projets sont multiples. La priorité sera donnée aux projets :

-          qui améliorent le plus, à l’échelle de l’infrastructure concernée, l’efficacité énergétique du bâtiment,

-          qui contribuent le plus aux objectifs environnementaux définis à l’article 9 du Règlement européen 2020/852 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables,

-          qui répondent le mieux aux critères définis à l’article 5 du Décret relatif à l'octroi de subventions aux collectivités locales pour les projets d'infrastructures culturelles,

-          dont les objectifs et les estimations budgétaires sont présentées de manière claire, cohérente et crédible,

-          qui, au regard de l’état d’avancement du projet, offrent le plus de garanties d’aboutir dans les délais permettant le financement européen.

La date limite pour l’envoi électronique du dossier complet de candidature est fixée au 1er février 2022. La sélection des projets retenus ainsi que le montant de la subvention octroyée seront connus au plus tard le 1er septembre 2022. Les travaux projetés devront être exécutés avant le 30 juin 2026.

Toutes les informations utiles relatives cet appel à projets sont disponibles dans l’espace dédié à la Culture du site de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

L'auteur

Géraldine Dupont

Conseiller à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

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Date de mise en ligne
14 Octobre 2021

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