Augmentation des quotas de certificats verts: l’Union réclame la neutralité budgétaire pour les pouvoirs locaux
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Mis en ligne le 1er Mars 2011

Le Gouvernement wallon a décidé d’augmenter les quotas de certificats verts afin d’atteindre plus de 30 % d’électricité d’origine renouvelable en 2016. Cette hausse aura des répercussions sur le coût de l’électricité.

Le mécanisme des certificats verts a été instauré en 2003 pour soutenir la production d’électricité à partir de sources d’énergies renouvelables. Il apporte une aide financière à ces filières de production généralement plus coûteuses que les centrales classiques, afin d’en garantir une rentabilité minimale. En pratique, le producteur d’électricité verte reçoit un nombre de certificats verts qui est généralement fonction de l’économie de CO2 réalisée par rapport à la production de cette électricité par une centrale turbine gaz vapeur (TGV). Il va ensuite pouvoir les revendre aux fournisseurs d’électricité. Ces derniers sont en effet tenus de remettre à la Cwape un nombre de certificats verts correspondant à un pourcentage fixé de leur vente annuelle d’électricité, sous peine d’amende (100 euros par certificat vert manquant).

Le pourcentage ou quota de certificats verts exigé des fournisseurs a démarré à 3 % en 2003 et a augmenté annuellement d’1 % pour atteindre 9 % en 2009. Fin 2009, le Gouvernement wallon a relevé les quotas pour la période 2010-2012 faisant passer la progression annuelle de 1 % à 2,25 %. Mi-février 2011, le Gouvernement a pris la décision d’amplifier encore la croissance annuelle des quotas de certificats verts, la faisant passer à 3,65 % entre 2013 et 2016. Le quota de certificats verts fixé à 11,25 % en 2010 et à 13,50 % en 2011 atteindra ainsi 30,4 % en 2016.

Par là, la Wallonie entend atteindre un des objectifs fixés par l’Europe pour 2020, à savoir la production à partir de sources d’origine renouvelable de 20 % de l’ensemble de sa consommation d’énergie (chaleur, électricité, transport).

Cependant, cette hausse des quotas ne sera pas neutre pour les consommateurs. Elle sera répercutée par les fournisseurs et impactera à la hausse leurs factures d’électricité. Pour les pouvoirs locaux, le surcoût se chiffrera à plusieurs millions d’euros.

Tout en étant favorable au développement des énergies renouvelables et consciente de la nécessité d’accroître l’indépendance énergétique du territoire wallon, l’Union rappelle au Gouvernement wallon le principe de neutralité budgétaire envers les pouvoirs locaux auquel il s’est engagé dans la Déclaration de politique régionale 2009-2014:

"Afin d’assurer la stabilité des finances locales, le Gouvernement sera attentif à :
– garantir, pour les pouvoirs locaux, le principe de neutralité budgétaire des décisions prises par le Gouvernement wallon
".

L’Union demande dès lors au Gouvernement wallon la mise en place d’un mécanisme de compensation concerté avec les pouvoirs locaux.

Date de mise en ligne
1er Mars 2011

Type de contenu

Matière(s)

Energie
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