Mise à jour des outils d'aide pour le contrôle de la PEB dans les permis

Divers outils tels qu’une foire aux questions, des documents explicatifs, les formulaires PEB, des check listes pour analyser la complétude des permis, … sont mis en ligne par le Département de l’énergie du SPW sur le site portail de l’énergie de la Wallonie. Trois documents viennent d’être mis à jour et un logigramme sur l’électromobilité a été créé :

-          1. La Foire Aux Questions (FAQ) regroupe les questions les plus fréquemment posées, notamment sur l’application des exigences et des procédures PEB. L’objectif de ce document est de consolider les interprétations des textes réglementaires et de les porter à la connaissance de tous.

-          2. Le Logigramme PEB est un outil sous forme d’arbre d’aide à la décision en vue de déterminer les procédures et exigences PEB applicables selon les travaux projetés.

-          3. Le Document explicatif sur les exigences d’électromobilité pour les bâtiments à construire ou faisant l’objet de travaux assimilés à du neuf ou de rénovation importante qui sont liés à plus de 10 emplacements de stationnement explicite les conditions dans lesquelles ces exigences s'appliquent et comporte des exemples concrèts. Ce document traite également des exigences d’électromobilité pour les bâtiments existants principalement non résidentiel ou principalement destiné au logement collectif qui devront être rencontrées dès le 1^er janvier 2025.

-          4. Le Logigramme électromobilité est un outil sous forme d’arbre d’aide à la décision en vue de déterminer les exigences d’électromobilité applicables aux bâtiments existants ou qui font l’objet de travaux.

L’ensemble de ces outils d’aide pour l’application de la règlementation PEB est disponible au téléchargement sur le site portail de l’énergie. En cas de désaccord sur les natures des travaux, procédures, exigences PEB, ... applicables à un projet, les textes réglementaires priment malgré tout sur ces documents.