Plan d’investissement exceptionnel dans les bâtiments scolaires – Troisième appel à projet

Le 29 mars 2024, la Fédération Wallonie-Bruxelles a lancé le troisième appel à projets du plan d'investissement dans les bâtiments scolaires, 200 millions d'euros de subvention sont disponibles.

L’objectif principal du plan d'investissement est l’accélération de la transition énergétique dans les bâtiments scolaires. Toutefois, les objectifs de transition numérique, d’inclusion, d’adaptation des locaux au Pacte pour un enseignement d’excellence, de mutualisation d’espace et/ou de collaboration inter-réseaux, de limitation de la bétonisation, … seront également considérés dans l’analyse des dossiers.

Le plan d’investissement exceptionnel est détaillé dans le Décret du 27 avril 2023 qui prévoyait le lancement de quatre appels à projets selon un échéancier fixé. Les conditions du troisième appel à projet sont quant à elles décrites dans la circulaire 9231 de la Fédération Wallonie Bruxelles du 29/03/ 2024 complétée par la circulaire 9271 du 4/06/2024.

Bénéficiaires

Ce troisième appel s’adresse aux mêmes bénéficiaires que le premier à savoir l’ensemble des pouvoirs organisateurs, tous réseaux, tous types et tous niveaux confondus, à l’exception des universités qui sont financées par ailleurs, à savoir:

-          l’enseignement fondamental ordinaire et spécialisé ;

-          l’enseignement secondaire ordinaire, spécialisé et de promotion sociale ;

-          l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit ;

-          des centres PMS, internats et homes d’accueil de l'enseignement fondamental, secondaire, ordinaire et spécialisé.

Sont visés les travaux de rénovation d’un bâtiment qui est ou sera utilisé à des fins scolaires, y compris une augmentation de la surface bâtie scolaire.

Dans le cas où la rénovation n’est pas possible ou raisonnable pour des raisons techniques, pédagogiques et/ou financières dûment motivées, une démolition totale ou partielle d’un bâtiment scolaire et sa reconstruction (en ce compris, le cas échéant, une augmentation de la surface bâtie scolaire) est subventionnable.

Modalités pratiques et informations

Lors de ce troisième appel, il est possible d’introduire un nouveau dossier ou de réintroduire un dossier déjà soumis dans le cadre du premier appel et qui n’aurait pas été retenu (une procédure décrite dans la circulaire 9271 permet au pouvoir organisateur de récupérer les données d’une candidature introduite au premier appel afin d’assurer une migration vers le troisième appel).

Les dossiers de candidature sont déposés au plus tard le 17 septembre 2024 via la plateforme électronique créée à cet effet, aucune pièce supplémentaire ne peut être intégrée au dossier par le candidat après la date limite d’introduction des candidatures.

Toutes les informations utiles relatives cet appel à projets sont disponibles sur le site de la Direction Générale des Infrastructures la Fédération Wallonie-Bruxelles.