Eclairage public – Financement du remplacement des lampes à mercure haute pression

La Wallonie vient d’adopter un nouveau dispositif de financement pour accélérer le remplacement des quelques 63.000 armatures d’éclairage public équipées de lampes à vapeur de mercure haute pression. Le mécanisme proposé assure une neutralité budgétaire pour les communes.

Comme nous nous en inquiétons dans notre article "Garantir un éclairage public de qualité dans les communes wallonnes" de décembre 2010, de nombreux parcs d’éclairage communaux comportent encore des lampes à vapeur de mercure haute pression, particulièrement énergivores. Or ces lampes, aujourd’hui obsolètes, seront interdites à la vente en Europe à partir de 2015, suite à l’application de la directive européenne relative à l’éco-conception des produits qui vise à promouvoir les produits efficaces sur le plan énergétique et à exclure du marché les produits les plus énergivores.

Nous mettions en évidence dans cet article que malgré une politique volontariste menée en Wallonie depuis plus de 20 ans pour améliorer l’efficacité énergétique de l’éclairage public communal grâce notamment aux programmes de subsides EPEE (de 1989 à 1998) et ensuite EPURE (à partir de 1999), le budget dévolu à ce dernier était insuffisant pour permettre un remplacement de l’ensemble des armatures à vapeur de mercure haute pression encore en place dans un délai raisonnable (plus de 20 ans seraient encore nécessaires).

Nous appelions dès lors à une accélération de la modernisation des parcs lumineux par la mise en place d’un dispositif novateur s’appuyant sur le potentiel d’économies d’énergie et d’entretien pour financer le renouvellement des installations, à l’instar des contrats de performance énergétique auxquels recourent de plus en plus de villes françaises, et qui soit adapté à la situation wallonne où la gestion de l’éclairage public est confiée aux gestionnaires de réseau de distribution d’électricité (GRD).

L’Union se réjouit dès lors du nouveau mécanisme de financement adopté par le Gouvernement wallon, qui s’inspire de ce modèle. Concrètement, le dispositif mis en place repose sur les principes suivants :

• Un tiers du coût de remplacement, correspondant aux économies de maintenance, est intégré à l’obligation de service public (OSP) en matière d’éclairage public (A.G.W. modificatif du 13.9.2012 – M.B. 24.9.2012), sur base d’un plan de remplacement établi par le GRD sur une période de maximum 6 ans se clôturant au plus tard le 31 décembre 2018 (un stock d’ampoules pouvant être constitué pour effectuer les changements nécessaires d’ici là). En pratique, la partie de l’OSP correspondant aux luminaires remplacés reste inchangée pendant 10 ans à dater de l’année de remplacement. Les économies sont effectivement répercutées après 10 ans.
• Les deux autres tiers sont prêtés par les GRD aux communes qui les remboursent grâce aux économies d’énergie réalisées. Pour minimiser la durée et le coût de remboursement, il est prévu que la Sowafinal prête aux GRD à un taux 0 %  la moitié de cette somme (soit un prêt de 12,9 millions d’euros).

L’Union salue également le caractère équilibré du dispositif adopté: il tient à la fois compte des besoins des villes et communes ayant encore beaucoup de luminaires équipés de lampes à vapeur de mercure haute pression à remplacer et de l’intérêt de celles ayant déjà procédé à ces investissements depuis plusieurs années. Certes, ces dernières contribuent, comme tout consommateur d’électricité, à l’OSP dont le montant est fixé par leur GRD, mais, d’autre part, la très grande majorité d’entre elles ont obtenu précédemment des subsides EPEE ou EPURE pour financer la modernisation de leur parc d’éclairage public et elles bénéficient depuis lors des réductions de consommations d’énergie.