Projet éolien et voirie communale... Comment s'y retrouver?
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Mis en ligne le 18 Mars 2019

Deux situations sont souvent évoquées dans le cadre de la création d’un parc éolien lorsque se pose la question de l’application du décret du 6.2.2014 relatif à la voirie communale. Il s’agit, d’une part, des voiries d’accès aux éoliennes créées à partir d’une voirie publique et, d’autre part, de la question des modifications des voiries publiques permettant l’acheminement du matériel nécessaire à l’installation des éoliennes.

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Date de mise en ligne
18 Mars 2019

Auteur
Ambre Vassart

Type de contenu

Matière(s)

Energie Voirie et travaux
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