La procédure PEB dans le cadre des permis d'urbanisme
Mis en ligne le 5 Avril 2016 - Marianne DUQUESNE
Mis en ligne le 5 Avril 2016
La procédure PEB a changé pour les demandes de permis déposées à partir du 1er mai 2015. Quels sont les formulaires à remettre? Sous quelles conditions la demande peut-elle être considérée comme complète? Que se passe-t-il pour les demandes introduites avant le 1er mai 2015 : basculent-elles sous le nouveau régime ou restent-elles soumises aux dispositions en vigueur lors de l'introduction de la demande? La contribution suivante fait le point sur la question.
L'article complet au format PDF
Auteur
Conseiller(e)(s) / personne(s) de contact
Energie : Marianne Duquesne
- Géraldine Dupont
- Matteo Gastout