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Construction

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PEB – Entrée en vigueur des exigences d’électromobilité

Les bâtiments à construire ou faisant l’objet de travaux de rénovation importante comprenant plus de 10 emplacements de stationnement pour voiture, dont la demande de permis est déposée à partir du 11 mars 2021, devront respecter des exigences d’électromobilité.

Marchés publics : publication d’un nouvel indice I « 2021 » en vue de la révision des prix

Le SPF Economie vient de procéder à la publication d’un nouvel indice relatif au prix des matériaux de construction, appelé « indice I 2021 », supposé à terme remplacer l’ancien indice I, jugé inadéquat.

Plan de rénovation du logement public wallon: Un premier pas ambitieux et nécessaire pour le logement public

Le Gouvernement wallon a adopté, en première lecture, le jeudi 18 juin 2020, son plan de rénovation du logement public. Selon les termes de ce plan, le Gouvernement wallon projette d’investir 1,2 milliard d’euros en quatre ans en vue d’assurer la salubrité, la sécurité et la performance énergétique de 25.000 logements appartenant aux sociétés de logement de service public.

L'habitat léger en dix questions

Depuis la reconnaissance par le Code wallon de l’habitation durable (CWHD) des « habitations légères », il ne passe plus une journée sans qu’une commune ne nous interroge sur les possibilités laissées aux citoyens pour concrétiser leurs projets. Pour y voir plus clair, nous vous proposons d’analyser les questions les plus fréquemment posées, majoritairement centrées sur l’aménagement du territoire.

Réduction de la superficie artificialisable – les premières réflexions sont lancées.

La déclaration politique régionale (DPR) a prévu la mise en place d’un groupe d’experts chargé de travailler sur une trajectoire à adopter pour visant à réduire la superficie des zones artificialisables en Wallonie. L’Union des Villes et Communes de Wallonie a été désignée pour en faire partie et y relayer les attentes de ses membres. Les résultats sont attendus pour l’automne 2020.

16 Mars 2020

Bâtiment et énergie : les outils et services mis à disposition par le CSTC

Le CSTC, Centre Scientifique et Technique de la Construction, a été fondé par et pour le secteur de la construction. Pour permettre d’appréhender rapidement et facilement certaines matières qui touchent directement les entrepreneurs, mais aussi les prescripteurs et les gestionnaires de bâtiments au sens large, il a développé quelques outils de calcul gratuits, des bases de données de détails constructifs et ainsi que des Antennes normes.

Un vade-mecum pour les auteurs de projet en cas de risque d’inondation par ruissellement

Le Service public de Wallonie a édité un mode d’emploi pour les auteurs de projet dont le terrain est soumis à un risque naturel d’inondation par ruissellement. En lien avec le CoDT, ce document permet de présenter à l’administration des dossiers correctement documentés pour faciliter l’analyse du risque.

Comment assurer le respect des dispositions du code de l’eau en matière d’évacuation des eaux dans le cadre de l’instruction des demandes de permis ?

Le 1er décembre 2016, le Gouvernement wallon a pris un arrêté modifiant le Code de l’eau. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2017 et revoit drastiquement les hypothèses dans lesquelles la possibilité de raccorder les eaux pluviales à l’égout est admise. Ces nouvelles obligations ont des conséquences sur l’instruction des demandes de permis d’urbanisme.

Impact sur la PEB de l’entrée en vigueur du Code de développement territorial (CoDT)

La procédure PEB étant liée à la demande de permis, ce changement de législation en matière d’aménagement du territoire a des impacts sur l’application de la réglementation relative à la performance énergétique des bâtiments.

Enquête publique et annonce de projet: les nouveautés introduites par le CoDT

La procédure d’enquête publique existait déjà sous le Cwatup, et s’inscrit dans la continuité de ce qu’il prévoyait. La procédure d’annonce de projet par contre est une nouveauté apportée par le CoDT. Il s’agit d’une sorte d’enquête publique allégée, applicable pour certains types de projets.

Adoption d'une Alliance Emploi-Environnement Recentrée: l’avis de l’UVCW

Suite à l'adoption d'une Alliance Emploi-Environnement recentrée, l'UVCW a rendu un avis sur les mesures adoptées par le Gouvernement en matière de rénovation du bâti dans une perspective de création d'emploi, d'opportunités économiques et d’amélioration de performance énergétique du parc immobilier wallon.

D’autres outils de promotion d’une concurrence loyale et de lutte contre le dumping social

A l’initiative du Comité de développement stratégique de la région de Charleroi et du Sud Hainaut, a été publiée une boîte à outils « anti-dumping social » à laquelle ont aussi collaboré Igretec, les syndicats (FGTB - CSC – CGSLB), la Confédération de la Construction, Agoria, l’UCM, des villes et communes (dont la Ville de Charleroi) et des entreprises.

2 Juin 2016

La procédure PEB dans le cadre des permis d'urbanisme

La procédure PEB a changé pour les demandes de permis déposées à partir du 1er mai 2015. Quels sont les formulaires à remettre? Sous quelles conditions la demande peut-elle être considérée comme complète? Que se passe-t-il pour les demandes introduites avant le 1er mai 2015 : basculent-elles sous le nouveau régime ou restent-elles soumises aux dispositions en vigueur lors de l'introduction de la demande? La contribution suivante fait le point sur la question.

Trajectoire budgétaire: l’UVCW, la VVSG et l’AVCB demandent la prise en compte des investissements publics

Dans le cadre des critères de convergence fixés à la Belgique par le Pacte européen de stabilité, les contraintes qui pèsent sur notre pays limitent assez fortement les investissements publics, et tout particulièrement ceux des pouvoirs locaux. L’UVCW, la VVSG et l’AVCB ont donc demandé au Premier Ministre de tenir compte de ce prorata d'investissements, ce qui allégerait raisonnablement la trop forte pression qui pèse sur les investissements communaux.

Des outils pour faciliter l'usage des clauses sociales dans le marchés de travaux

Dans le cadre des travaux du Réseau des Facilitateurs "clauses sociales" mis en place par le Département Développement durable du SPW et regroupant les parties prenantes en la matière (la Direction des Marchés publics du SPW, la Société wallonne du Logement, la DGO5, l'UVCW, l'Union wallonnes des Architectes, la Confédération Construction wallonne et SAW-B - pour les entreprises d'économie sociale), des outils destinés à faciliter l'insertion de clauses sociales dans les marchés publics de travaux en bâtiments sont désormais disponibles sur le portail wallon (marchespublics.wallonie.be > Pratiques de marché > Clauses sociales > Bâtiments).

Marchés publics - Clauses sociales dans les marchés de travaux de bâtiments

Dans le cadre des travaux du Réseau des Facilitateurs clauses sociales, mis en place par le Département développement durable du SPW et auquel l’UVCW collabore, des outils destinés à favoriser l’insertion de clauses sociales dans les marchés publics de travaux de bâtiments sont désormais disponibles sur le portail wallon des marchés publics

Prestations de géomètres : bien choisir son interlocuteur

Les communes sont régulièrement appelées à s’appuyer sur des documents dressés par des géomètres : il s’agit tantôt de disposer d’un plan de bornage pour un bien appartenant au patrimoine communal, tantôt de procéder au déplacement de l’assiette d’un chemin, tantôt de disposer d’un plan terrier et topographique précis pour entamer la rénovation d’un espace public, … Rappel de certains principes.

TVA – travaux immobiliers – report de perception sur le cocontractant - RAPPEL

Depuis le 1er juillet 2012, les personnes assujetties à la TVA, même les pouvoirs locaux partiellement assujettis, sont eux-mêmes redevables de la TVA due sur les travaux immobiliers qu'ils font réaliser. Les contrôles effectués par l'Administration de la TVA font cependant apparaître que cette règle est encore parfois mal appliquée.

8 Avril 2014

Création, acquisition et rénovation de logement: l’Union fait des propositions au Ministre

Le financement des opérations de construction et d’acquisition-rénovation de logement sont, depuis le plan d’ancrage communal 2007-2008, soumis à un nouveau régime. Alors que les premières réalisations issues de ce plan d’ancrage sont en phase de concrétisation, certains problèmes liés à ce nouveau mécanisme de financement se font jour.

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