Le marché de l’énergie thermique et les réseaux d’énergie thermique

Suite à l’adoption complète de la législation wallonne sur le marché de l’énergie thermique durant l’automne 2022, les acteurs sont soumis à différentes obligations. La Wallonie met progressivement des outils à disposition des acteurs pour les aider à remplir ces obligations. Par ailleurs, avec le Pacte vert pour l’Europe et plus récemment RepowerEU, l’Union européenne a pour ambition d’être le premier continent neutre pour le climat en 2050 et d’accroître son indépendance énergétique. Sa législation évolue régulièrement pour atteindre ces objectifs, conduisant au respect de nouvelles exigences par les acteurs. La présente contribution fait le point sur la question.

INTRODUCTION

Pourquoi parler et encadrer la mise à disposition d’énergie thermique ?

Parce que cela concerne déjà de nombreuses situations dans les immeubles collectifs où une chaufferie centralisée produit de la chaleur distribuée via un circuit de radiateurs à un ensemble d’appartements ou de bureaux.

Par ailleurs, les réseaux d’énergie thermique, qui visent à distribuer de la chaleur à une échelle plus large, en alimentant un ensemble de bâtiments à partir d’une production centralisée au sein d’une seule chaufferie, se sont progressivement multipliés durant les dernières décennies avec le soutien de la Wallonie[1]. De plus, leur développement devrait s’accélérer car ils constituent une des voies pour décarboner le chauffage des bâtiments en vue d’atteindre l’objectif de neutralité climatique fixé par l’Europe pour 2050. En effet, les réseaux d’énergie thermique présentent de nombreux avantages que nous avons eu l’occasion de détailler précédemment dans un article consacré aux réseaux de chaleur, ainsi que dans plusieurs « bonnes pratiques ».[2]

Des obligations en matière de comptage de l’énergie fournie (par exemple aux appartements d’un immeuble) existent déjà depuis le 1^er mai 2016 dans le cadre de la réglementation sur la performance énergétique des bâtiments. Elles ont été complétées par des exigences de lecture à distance et sont désormais rapatriées dans la législation sur l’énergie thermique.

De nouvelles obligations, propres au réseau d’énergie thermique, sont nées avec l’entrée en vigueur de la législation sur l’énergie thermique et les réseaux d’énergie thermique.

Ainsi, tout réseau d’énergie thermique doit être déclaré et est soumis à un rapportage annuel à la Région wallonne. De plus, pour les réseaux d’une certaine taille et pour lesquels il y a vente d’énergie, les acteurs gérant le réseau doivent obtenir une licence d’opérateur et/ou de fournisseur.

Par ailleurs, tout pouvoir local doit réaliser une étude d’opportunité relative aux possibilités de déploiement d’un réseau d’énergie thermique dans différentes circonstances :  lors de la conception de plans relatifs à l’énergie et à la décarbonation, lorsque de l’énergie fatale en suffisance est disponible sur son territoire, lorsqu’il est porteur de projets immobiliers de construction ou de rénovation et que la puissance installée est d’au moins 200 kW, etc.

Les nouvelles dispositions et obligations sont expliquées et détaillées au fil des pages de cet article (voir fichier pdf ci-dessous).

[La mise à jour du 25 octobre 2024 fait suite à la parution au Moniteur belge le 16 octobre 2024 de l'arrêté ministériel  du 21 mai 2024  portant exécution de l’arrêté du Gouvernement wallon du 7 juillet 2022, portant exécution du décret du 15 octobre 2020 relatif à l’organisation du marché de l’énergie thermique et aux réseaux d’énergie thermique.]

[1] Voir  Plan Bois-Energie et Développement rural (PEB&DR) : https://www.frw.be/pbe.html#:~:text=Le%20Plan%20bois%2D%C3%A9nergie%20et,les%20projets%20du%20secteur%20public.

[2] Voir M. Duquesne, Les réseaux de chaleur, in Mouvement communal, 12/2009, pp. 490-494 (https://www.uvcw.be/energie/bonnes-pratiques/art-1198 ) et voir l’ensemble des bonnes pratiques : https://www.uvcw.be/energie,bonnes-pratiques,tag-reseau/liste